Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault

C'est une bonne idée !

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Amendement de coordination.

L'amendement n° 29 est rédactionnel. S'agissant de l'amendement n° 145, l'avis de la commission est défavorable.

Je souhaite apporter une rectification supplémentaire à cet amendement rédactionnel, monsieur le président.

Je comprends bien la préoccupation de M. Domeizel s'agissant des affaires intercommunales, mais je ne comprends pas pourquoi il a déposé cet amendement à l'article 18, qui concerne les CTP, car cela ne relève pas du tout de leur mission.

Cet amendement vise à prévoir qu'une convention type à partir de laquelle seront conclues les conventions permettant de fixer les modalités de transferts de missions entre le CNFPT et les centres de gestion sera établie par décret. Il s'agit ainsi d'encadrer davantage les transferts de missions et de garantir une certaine homogénéité.

L'amendement n° 263 est satisfait par les amendements de la commission tendant à supprimer le Centre national de coordination de la fonction publique territoriale et à prévoir les coordinations utiles. S'agissant des amendements n°s 160 rectifié, 260 rectifié et 229 rectifié relatifs à l'évaluation des transferts, la commission souhaiterait co...

Très bien !

Cet amendement tend à la fois à définir l'action sociale et à autoriser les collectivités territoriales et les établissements publics à aider leur personnel à disposer d'une protection sociale complémentaire. Votre commission comprend le souci des auteurs de l'amendement, d'autant que l'action sociale mise en oeuvre par les collectivités terri...

M. Courtois ayant accepté cette rectification rédactionnelle, la commission émet un avis favorable.

Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle.

La commission émet un avis défavorable, car cette disposition n'est pas de nature législative.

Si l'amendement n° 20 rectifié est adopté, les amendements n° 66 rectifié et 264 rectifié deviendront sans objet.

C'est un amendement de coordination. Les centres de gestion seraient donc chargés d'assurer la publicité de toutes les créations et vacances d'emplois, y compris de catégorie A, ainsi que celle de la bourse des emplois, missions initialement dévolues au Centre national de coordination des centres de gestion.

C'est un amendement de coordination.

Il s'agit, là encore, d'un amendement de coordination.

J'ai bien écouté tous les intervenants et je ne peux bien sûr que partager leurs propos sur la qualité du travail des assistants parlementaires, les connaissances du travail législatif et leurs compétences à travailler à nos côtés. On compare toujours un assistant parlementaire avec un collaborateur de cabinet dans une collectivité territorial...

On est en train de développer cette voie avec, comme l'a rappelé tout à l'heure Mme Josiane Mathon-Poinat, la validation des acquis de l'expérience.

En l'occurrence, nous sommes confrontés à un problème législatif. Le concours interne est réservé aux fonctionnaires ; or les assistants parlementaires ont aujourd'hui un contrat de droit privé, et ne sont donc pas fonctionnaires. Aussi, tout en comprenant votre souhait, mes chers collègues, de promouvoir vos assistants parlementaires, la commi...