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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 9 février 2017 : À onze heures trente : dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes. À quinze heures : questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures quinze : Projet de ...
Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 2 février 2017 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle, déposée sur le bureau de l’Assemblée n...
Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé : -l’inscription à l’ordre du jour du jeudi 16 février, après l’examen de trois conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié, de la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la t...
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique est parvenue à un texte commun.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport annuel relatif aux chiffres de la politique de l’immigration et de l’intégration. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des lois et à celle des affaires sociales.
Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 2 février 2017, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution la Cour de cassation lui a adressé un arrêt de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L. 351-8 du code rural et de la pêche maritime (Redressement et liquidation des exploitations agr...
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (proposition n° 316, texte de la commission n° 345, rapport n° 344). Dans la discussion générale, la paro...
La parole est à M. le rapporteur.
Veuillez conclure, monsieur le rapporteur.
Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Dubois, pour l’UDI-UC.
La parole est à M. Jean Desessard, pour le groupe écologiste.
La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe socialiste et républicain.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec, pour le groupe CRC.
La parole est à M. Alain Bertrand, pour le groupe du RDSE.
La parole est à M. Pierre Cuypers, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour le groupe socialiste et républicain.
La parole est à M. Bruno Sido, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à M. Dominique de Legge, pour le groupe Les Républicains.
