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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 2.
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Courteau, Mme Bataille et M. Vaugrenard, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Après le sixième alinéa de l’article L. 143-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le droit de préemption mentionné au sixième alinéa ne peut s’exercer lorsque l’acquisition ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard César, pour explication de vote.
Monsieur Courteau, l'amendement n° 1 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié.
L'amendement n° 8, présenté par M. de Nicolaÿ, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le I entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi. La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ.
L'amendement n° 8 est retiré. Je mets aux voix l'article 3.
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Revet, Chaize et Mayet, est ainsi libellé : Après l'article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre IV du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa de l’article L. 451-2 est supprimé ; 2° L’article L. 451-12 est abrogé ; 3° L’artic...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Revet, l'amendement n° 2 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 2 rectifié est retiré. TITRE II DÉVELOPPEMENT DU BIOCONTRÔLE
L'amendement n° 9, présenté par MM. Labbé, Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean Desessard.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ, pour explication de vote.
