Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L'amendement n° 10, présenté par M. Revet, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À la demande de la personne morale de droit privé mentionnée ci-dessus, le préfet de région peut déroger, par décision motivée, au seuil fixé par le schéma directeur régional des exploitations agricoles lorsque l’acquis...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote.
L'amendement n° 10 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 11, présenté par M. Revet, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : limitée rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , ou une association dont l'objet principal est la propriété agricole, ni aux acquisitions effectué...
L'amendement n° 4, présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Bataille, MM. M. Bourquin, Courteau, Daunis et Duran, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4, deuxième et troisième phrases Rédiger ainsi ces phrases : Il en est...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Bertrand, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote sur l'amendement n° 11.
L'amendement n° 11 est retiré. La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
L'amendement n° 13, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 13.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
