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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L'amendement n° 12 rectifié est retiré. À titre exceptionnel, et bien que l’amendement n° 12 rectifié ait été retiré, je donne la parole à Alain Richard.
La parole est à M. André Reichardt.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Marc Laménie.
L'amendement n° 20, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Esther Benbassa.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 20.
Je mets aux voix l'article 12.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Je mets aux voix l'article 13.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 21 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 31 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 21.
La parole est à M. le garde des sceaux, pour présenter l’amendement n° 31.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 21 et 31.
Je mets aux voix l'article 14.
L'amendement n° 22, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Esther Benbassa.
Quel est l’avis de la commission ?
