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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis donc saisie d’un amendement n° 33, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéa 2, Remplacer les mots : est prononcée par les mots : peut être prononcée Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 22.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote sur l’amendement n° 33.
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur le garde des sceaux, l'amendement n° 33 est-il maintenu ?
L'amendement n° 33 est retiré. L'amendement n° 4 rectifié ter, présenté par MM. Reichardt, Allizard, Baroin, Béchu, Bizet, Bouchet, Buffet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegrit et Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Chaize, Charon, Chasseing, Chatillon, Commeinhes, Danesi, Darnaud et Dassault, Mme Debré, MM. Delattre et Dériot, Mmes...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Reichardt, l’amendement n° 4 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 4 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l'article 15.
L'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Reichardt, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 702-1 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article est inapplicable aux personnes condamnées à une interdiction du territoire français prononcée ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Reichardt, l'amendement n° 10 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 10 rectifié est retiré.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 9 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 23 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 32 est présenté par le Gouvernement. Ces trois amendements s...
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l'amendement n° 23.
La parole est à M. le garde des sceaux, pour présenter l’amendement n° 32.
