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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 9, 23 et 32.
Je mets aux voix l'article 16.
L'amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Bizet, Karoutchi, Pellevat, Joyandet, Danesi, Savary, Milon, Trillard et Doligé, Mmes Morhet-Richaud et Mélot, M. Gournac, Mmes Lamure et Deromedi, M. Laménie, Mmes Imbert et Deseyne, MM. Mayet, Pierre, Vaspart et Pointereau, Mmes Lopez et Duranton et MM. Vasselle et Revet, est ainsi libellé : I. –...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bizet, l’amendement n° 13 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 13 rectifié est retiré. TITRE III ASSURER UNE APPLICATION RIGOUREUSE DE L’EXÉCUTION DES PEINES DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR TERRORISME
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Il faut conclure, monsieur le rapporteur !
Je mets aux voix l'article 17.
L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mme N. Goulet, M. Maurey, Mme Goy-Chavent, MM. Guerriau et Kern, Mmes Doineau et Morin-Desailly, MM. Delahaye, Roche, Cadic, Bockel et Détraigne, Mme Férat, MM. Houpert, Mandelli, Kennel et Huré, Mme Deromedi, MM. Gremillet, Joyandet et Bouchet, Mmes Duranton et Di Folco, MM. Reichardt et Lau...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
