Interventions de Jacqueline Gourault

Monsieur le sénateur Éric Gold, je rejoins tout à fait votre constat. Effectivement, l’aménagement du numérique est un enjeu très important, un enjeu majeur de cohésion sociale et territoriale, qui concerne bien sûr tous les Français. Je vous confirme que le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné au travers du « New Deal mobile » est...

Monsieur le sénateur Patrice Joly, le Gouvernement a élaboré un plan de relance pour tous les niveaux de collectivités territoriales, que ce soient les régions ou les départements, comme votre département de la Nièvre. Ce plan va également être prolongé au niveau intercommunal grâce au dispositif que nous sommes en train de mettre en place, c’e...

Veuillez m’excuser, monsieur le président. Monsieur le sénateur, je crains que vous n’ayez pas vu ce que le plan de relance dans sa globalité apporte à la Nièvre.

C’est honteux !

Monsieur le sénateur Ludovic Haye, j’ai en effet présenté la loi 4D, ce matin, en conseil des ministres. Elle marquera, je crois, un tournant dans les relations entre l’État et les collectivités territoriales. Je remercie le Sénat qui a tenu, hier, une conférence de presse. Monsieur le président, vous y étiez, accompagné des deux rapporteurs, ...

Je vous en remercie, monsieur le président.

Monsieur le sénateur Paul Toussaint Parigi, connaissant très bien ce dossier, je vais me permettre d’apporter certaines précisions. Alors que j’étais ministre auprès du ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, j’ai moi-même fait en sorte que l’association que vous évoquez soit déclarée d’utilité publique. Par ailleurs, quand un enfant malade ...

Monsieur le sénateur, quand vous parlez de l’avenir de la voiture électrique, de la voiture à hydrogène, et de nécessité d’entretenir les routes, je suis tout à fait d’accord avec vous. Je sais aussi combien il peut être difficile, pour les petites communes, de disposer des crédits permettant de mener les travaux de voirie, qu’il s’agisse des ...

Dans votre cas précis, peut-être la commission départementale a-t-elle décidé de ne pas utiliser cette ressource. Comme cela a été rappelé, j’ai longtemps été maire et je connais bien ces dispositifs ! À ces financements classiques s’ajoutent, au titre du plan de relance, 1 milliard d’euros de DSIL supplémentaire et 215 millions d’euros destin...

Cela mérite discussion : à mon sens, ce n’est pas le cas de toutes les régions. De plus, c’est par choix politique que certaines d’entre elles refusent de subventionner la voirie : je le dis haut et fort.

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Je conclus en vous disant que, naturellement, nous sommes également aux côtés des collectivités territoriales pour l’ingénierie !

Compensée !

Monsieur le sénateur Hervé Maurey, vous avez rappelé que la stabilité de l’enveloppe de la DGF était une réalité. Je souligne, par ailleurs, que la DGF représente en moyenne 7 % des dépenses du budget de l’État et 15 % des recettes des communes, ce qui est bien loin d’être anodin. Nous procédons chaque année à des redéploiements au sein de la ...

Je vous rappelle, par ailleurs, que nous avons réformé la DGF des intercommunalités en 2019, dans un sens très favorable aux intercommunalités rurales, …

… qui sont souvent très bien intégrées et qui étaient pénalisées. Cette année encore, 75 % des communautés de communes ont vu leurs dotations augmenter.

Si !

Ce n’est pas vrai !

N’importe quoi !

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d’abord de vous remercier de m’avoir invité à débattre avec vous cet après-midi des contrats de relance et de transition écologique. Je remercie tout particulièrement Ronan Dantec et le groupe Écologiste – Solidarités et Territoires de cette initiative bienvenue. Vous...

Les maires, bien sûr, mais aussi les conseils de développement et toute personne intéressée par le développement de son territoire devront être associés.