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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, sur l'article.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, sur l'article.
Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 173 rectifié, présenté par MM. G. Bailly, Bas, Bignon et Bizet, Mme Bouchart, MM. Calvet et Cambon, Mme Canayer, MM. César, Chaize, Charon, Chasseing, Chatillon, Cornu, Darnaud, Dassault et Delattre, Mmes Deromedi, Des Esgaulx, Deseyne et di Folco, MM....
L'amendement n° 276, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 7 à 10 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « II. – Les organisations d’employeurs et de salariés représentatives de l’ensemble des professions mentionnées à l’article L. 5424-21 négocient entre elles les règles spécifiques définies au I du...
L'amendement n° 261, présenté par M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 10 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « II. – Les organisations d’employeurs et de salariés représentatives de l’ensemble des professions mentionnées à l’article L. 5424-20 négocient ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 53 est présenté par Mmes Blandin et Bouchoux, M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 263 est présenté par M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. - Alinéa 7...
La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l’amendement n° 263.
Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 54 est présenté par Mmes Blandin et Bouchoux, M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 264 est présenté par M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Ali...
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l'amendement n° 264.
L'amendement n° 111 rectifié, présenté par Mmes Blondin, S. Robert et Monier, M. Frécon, Mmes Schillinger et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Yonnet, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Lepage et les membres du groupe socialist...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Bouchoux, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 54 dans le sens suggéré par Mme le rapporteur ?
Madame David, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 264 dans le sens suggéré par Mme le rapporteur ?
Je suis donc saisie de deux amendements identiques n° 54 rectifié et 264 rectifié. L’amendement n° 54 rectifié est présenté par Mmes Blandin et Bouchoux, M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste. L’amendement n° 264 rectifié est présenté par M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces...
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour explication de vote sur l’amendement n° 173 rectifié.
La parole est à Mme Maryvonne Blondin, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
L'amendement n° 173 rectifié est retiré. La parole est à Mme la présidente de la commission de la culture.
Je mets aux voix l'amendement n° 276.
