Interventions de Jacqueline Gourault

Je mets aux voix l'amendement n° 261.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 53 et 263.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 54 rectifié et 264 rectifié.

En conséquence, l'amendement n° 111 rectifié n'a plus d'objet. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 55, présenté par Mmes Blandin et Bouchoux, M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 16 1° Remplacer les mots : les listes des emplois...

L'amendement n° 262, présenté par M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer les mots : les listes des emplois par les mots : la nature des activités La parole est à M. Dominique Watrin.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Bouchoux, l'amendement n° 55 est-il maintenu ?

L'amendement n° 55 est retiré. Monsieur Watrin, l'amendement n° 262 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 262.

L'amendement n° 265, présenté par M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les organisations représentatives au niveau professionnel de salariés et d’employeurs négocient avant le 30 juin 2016 la politique contractuelle et notamment les co...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Gonthier-Maurin, l'amendement n° 265 est-il maintenu ?

L'amendement n° 265 est retiré. L'amendement n° 266, présenté par M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans les professions visées à l’article L. 5424-21 du code du travail, les emplois pour lesquels il est d’usage constant de recouri...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Bocquet, l'amendement n° 266 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 266.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 56, présenté par Mmes Blandin et Bouchoux, M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 20 Rétablir le IV dans la rédaction suivante : IV. - Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la pr...