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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L'amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Cadic et Canevet, Mme Doineau, MM. Gabouty et Guerriau et Mme Jouanno, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » par les mots : les mots : « des trois années civiles » sont remplacés par les mots : « de l’année civile » La parole es...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 29 rectifié.
Je mets aux voix l'article 19 sexies.
L'amendement n° 30 rectifié, présenté par MM. Cadic, Canevet, Gabouty et Guerriau et Mme Jouanno, est ainsi libellé : Après l’article 19 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un décret fixe les modalités de mise en œuvre et d’entrée en vigueur dérogatoires pour certains facteurs de risques professionnels afin de permett...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 30 rectifié est retiré. L'amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Cadic, Canevet, Gabouty et Guerriau, est ainsi libellé : Après l’article 19 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les accords d’entreprise ou de groupe, les plans d’action et les accords de branche étendus conclus en application des a...
La commission s’étant déjà prononcée, quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 31 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19 sexies.
L'amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Cadic, Canevet et Guerriau, est ainsi libellé : Après l’article 19 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard le 1er octobre 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les différents dispositifs se traduisant, principalement pour raisons de santé, par u...
L'amendement n° 32 rectifié est retiré. L'amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Cadic, Canevet et Guerriau, est ainsi libellé : Après l’article 19 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 243-6-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ai...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Canevet, l'amendement n° 34 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 34 rectifié est retiré. L'amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Cadic, Canevet et Guerriau, est ainsi libellé : Après l'article 19 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 243-7-7 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 243-7-… ainsi rédigé : « Art. L. 243 ...
L'amendement n° 35 rectifié est retiré. L'amendement n° 36 rectifié, présenté par MM. Cadic, Canevet et Guerriau, est ainsi libellé : Après l’article 19 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3315-5 du code du travail est complété par les mots : «, sauf si ce retard relatif au dépôt n’excède pas un mois »....
L'amendement n° 36 rectifié est retiré.
L'amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Lienemann, n’est pas soutenu. L’article 19 octies demeure supprimé. Titre II CONFORTER LE RÉGIME D’ASSURANCE CHÔMAGE DE L’INTERMITTENCE
