Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 174 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 20.
L'amendement n° 324, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Après le mot : salariés insérer les mots : artistes interprètes II. – Supprimer les mots : de droit commun La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 324.
Je mets aux voix l'article 20 bis, modifié.
L'amendement n° 325, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : période minimale de repos de rédiger ainsi la fin de cet alinéa : vingt-quatre heures consécutives et que leur participation à une répétition ou à un spectacle, dont le nombre ne peut dépasser six pa...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 325.
Je mets aux voix l'article 20 quater, modifié.
Titre III SÉCURISATION DES PARCOURS ET RETOUR À L’EMPLOI
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 46 rectifié est présenté par MM. Kern, Longeot, Médevielle, Guerriau, Gabouty et Marseille, Mmes Gatel et Doineau, MM. Luche et Bockel et Mme Morin-Desailly. L'amendement n° 287 rectifié ter est présenté par MM. Lemoyne et Morisset, Mme Imbert, MM. Cornu, Calvet, Chatillon,...
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour présenter l'amendement n° 287 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Anne Emery-Dumas, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
