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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L’amendement n° 116, présenté par Mmes Schillinger, Bricq et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Yonnet, MM. Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 116.
Je mets aux voix l’article 22, modifié.
L’amendement n° 335 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre VI du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Après le titre II, il est inséré un titre II bis ainsi rédigé : « TITRE II bis « FORMATION AUX ACTIVITÉES PRIVÉES DE SÉ...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 335 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22.
Les amendements n° 38 rectifié et 39 rectifié, déposés par MM. Cadic, Canevet et Guerriau et Mme Jouanno, ne sont pas soutenus.
L’amendement n° 61, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au premier alinéa de l’article L. 5134-25-1, les mots : « bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation te...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 61.
Je mets aux voix l’article 23 bis, modifié.
L’amendement n° 62, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Au premier alinéa de l’article L. 322-15, les mots : « bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l’allocation pour adulte handicapé, ainsi que pour les person...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
