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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L'amendement n° 1, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : quatrième catégorie par les mots : catégorie B La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Bertrand, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Fouché, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
Je mets aux voix l'article 1er.
L'amendement n° 2, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : quatrième catégorie par les mots : catégorie B Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable....
Mes chers collègues, avant de mettre aux voix l’article 2, je vous rappelle que, si ce dernier n’était pas adopté, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi dans la mesure où les deux articles qui la composent auraient été supprimés. Il n’y aurait donc pas d’explications de vote sur l’ensemble. La parole est à Mm...
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Gournac.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Fouché, pour explication de vote.
La parole est à M. David Rachline, pour explication de vote.
La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Forissier, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Bertrand, pour explication de vote.
