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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à Mme Françoise Gatel.
La parole est à M. Rémy Pointereau.
La parole est à M. André Gattolin.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
Mme la présidente. La parole est à M. François Bonhomme.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Doligé, Mouiller et Lefèvre, Mme Troendlé, MM. Jarlier et Maurey, Mme Cayeux et M. Bockel, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : , et les associations d’élus locaux La parole est à M. Rémy Pointereau.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 2 rectifié bis, présenté par MM. Pointereau, Doligé, Mouiller et Lefèvre, Mme Troendlé, MM. Jarlier et Maurey, Mme Cayeux et M. Bockel, et ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : , et les associations nationales d’élus locaux Quel est l’avis de la commission sur cet amendeme...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marie Bockel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié bis.
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Doligé et Lefèvre, Mme Troendlé, M. Mouiller, Mme Cayeux et MM. Jarlier et Bockel, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par le mot : succinctement. La parole est à M. Rémy Pointereau.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à M. Rémy Pointereau, pour explication de vote.
