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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 15.

L'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 24 est présenté par MM. P. Laurent et Abate, Mmes Gonthier-Maurin, Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 15 est présenté par M. Commeinhes, Mme Mélot et M. Retailleau. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 16 In...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 16. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Blandin, M. Gattolin, Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 1...

L'amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. P. Laurent et Abate, Mmes Gonthier-Maurin, Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la revalorisation et la réaffectation des aides pub...