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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Madame Goulet, l'amendement n° 1 est-il maintenu ?
L'amendement n° 1 est retiré. Titre III Autres dispositions relatives au secteur de la presse
L'amendement n° 5 rectifié, présenté par Mme Mélot, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : arrêté du préfet insérer les mots : , après consultation obligatoire des organisations professionnelles des entreprises de presse dont le siège est situé dans le département, ou dont un ou plusieurs titres ont une édition départementale La pa...
Quel est l’avis de la commission ?
Mes chers collègues, permettez-moi, à cette heure, de faire le point de nos travaux. Je dois normalement lever la séance à vingt heures. J’accepterai de prolonger nos travaux de quelques minutes pour que nous puissions terminer l’examen de cette proposition de loi, mais cela requiert de la part de chacun la plus grande concision. En tout état ...
Madame Mélot, l'amendement est-il maintenu ?
L’amendement n° 5 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 14 bis.
L'amendement n° 2 rectifié undecies, présenté par MM. Commeinhes, Béchu et Bizet, Mme Des Esgaulx et MM. Gilles, Cadic et Roche, est ainsi libellé : Après l’article 14 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 2 de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et lég...
L’amendement n° 2 rectifié undecies est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 9 est présenté par M. Assouline et les membres du groupe socialiste et apparentés. L'amendement n° 23 est présenté par MM. P. Laurent et Abate, Mmes Gonthier-Maurin, Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Ré...
La parole est à M. Pierre Laurent, pour présenter l'amendement n° 23.
L’amendement n° 23 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 9 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
Mme la présidente. En conséquence, l'article 15 est rétabli dans cette rédaction.
L'amendement n° 25, présenté par MM. P. Laurent et Abate, Mmes Gonthier-Maurin, Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi rédigé : « Art. 2. – I....
L’amendement n° 25 est retiré. L'amendement n° 4, présenté par M. Assouline et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 199 novovicies du code général des impôts, il est inséré un article 199… ainsi rédigé : « Art. 199...
Le sous-amendement n° 31, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 4 A. - Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : Le 15 ter du II de la section V du chapitre premier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi rédigé : «15 ter. « R...
Quel est l’avis de la commission ?
