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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à Mme Jacky Deromedi.
La parole est à Mme Bariza Khiari.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Josette Durrieu.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », figurant à l’état B.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-162, présenté par MM. Ravier et Rachline, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence Dont Titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires Dont Titre 2 Conférence ‘Paris Climat 2015’ Total Solde Cet amendement n'est pas soutenu. L'amende...
La parole est à M. Alain Néri, pour explication de vote.
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence Dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires Dont titre 2 Conférence « Paris Climat 2015 » Total Solde La parole est à M. Éric Doligé, rapporteu...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur spécial, l'amendement n° II-77 est-il maintenu ?
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-77. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 54 : Le Sénat a adopté. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-193 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 3 150 000 3 150 000 Diplomatie culturelle et d’influence Dont Titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires Dont Titre 2 Conférence « Paris Climat 2015 » Total Solde La pa...
Monsieur le rapporteur pour avis, l'amendement n° II-113 est-il maintenu ?
L’amendement n° II-78, présenté par M. Yung, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
