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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° I-414, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. J’indique que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 31 : Le Sénat n'a pas adopté. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019. La liste des candidats établie par la commission des finances ...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au vendredi 21 novembre 2014, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015) ; Rapport de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n° 108, 20...
Le compte rendu intégral de la séance du 14 novembre 2014 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du 14 novembre prennent ...
Mes chers collègues, par un arrêté du 12 novembre dernier, le bureau du Sénat a créé une délégation sénatoriale aux entreprises. La délégation comprendra quarante-deux membres désignés par le Sénat de manière à assurer la représentation proportionnelle des groupes politiques et une représentation équilibrée des commissions permanentes. Cette ...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la convention entre l’État et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relative au programme d’investissements d’avenir, action « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain ». Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la comm...
La parole est à M. Robert Navarro.
J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 16 [2014-2015]), dont la commission des affaires économiques est saisie au fond, est envoyée pour avis, à sa demande, à la commission du développement durable, des...
Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique des scrutins.
