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La parole est à Mme Nelly Tocqueville.
La parole est à M. Vincent Dubois, auteur de la question n° 912, adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
La parole est à M. Joël Labbé.
Il vous faut conclure, monsieur le sénateur.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à Mme Évelyne Didier.
La parole est à M. Vincent Dubois.
La parole est à M. Christian Favier, auteur de la question n° 890, adressée à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Christian Favier.
La parole est à M. Jacques Mézard.
La parole est à M. Jean Desessard, auteur de la question n° 917, adressée à M. le ministre de l'intérieur.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre.
La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à M. Jean-Claude Carle.
La parole est à Mme Claire-Lise Campion, auteur de la question n° 893, adressée à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Yves Roux.
La parole est à Mme Claire-Lise Campion.