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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
La parole est à Mme Christine Prunaud.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à M. Claude Kern.
La parole est à M. Michel Savin.
La parole est à M. Dominique Bailly.
La parole est à M. le ministre.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je ne suis saisie d’aucun amendement. Je vais donc mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi. Je vous rappelle que le vote sur l’article unique vaudra vote sur l’ensemble. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de l...
Je constate que ce projet de loi a été adopté à l’unanimité des suffrages exprimés. Mes chers collègues, l'ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Il s'agit là, en effet, d'un premier bilan d'étape de la loi du 12 mars 2012, qui faisait entrer dans l'ordre législatif l'accord entre l'État et les organisations syndicales relatif à l'emploi contractuel dans les trois fonctions publiques, signé en mars 2011. La loi comporte trois volets principaux. Elle ouvre tout d'abord, durant quatre ans...
Il s'agit là, en effet, d'un premier bilan d'étape de la loi du 12 mars 2012, qui faisait entrer dans l'ordre législatif l'accord entre l'État et les organisations syndicales relatif à l'emploi contractuel dans les trois fonctions publiques, signé en mars 2011. La loi comporte trois volets principaux. Elle ouvre tout d'abord, durant quatre ans...
Le fait est que, même s'il convient d'en diminuer le nombre, on ne pourra jamais, à mon sens, se passer de contractuels. L'éligibilité aux dispositifs temporaires de titularisation prévus par la loi de 2012 s'inscrit dans un cadre fixé par les deux principes statutaires majeurs : l'affectation de fonctionnaires sur les emplois civils permanent...
Le fait est que, même s'il convient d'en diminuer le nombre, on ne pourra jamais, à mon sens, se passer de contractuels. L'éligibilité aux dispositifs temporaires de titularisation prévus par la loi de 2012 s'inscrit dans un cadre fixé par les deux principes statutaires majeurs : l'affectation de fonctionnaires sur les emplois civils permanent...
La réforme du régime des contrats territoriaux soulève trois interrogations. En premier lieu, la limitation de la durée des contrats sur vacance temporaire à deux ans au plus a créé une gêne. Il s'agit, en cette matière, de concilier deux exigences : la légitime préoccupation des collectivités territoriales, qui font état de difficultés de recr...
La réforme du régime des contrats territoriaux soulève trois interrogations. En premier lieu, la limitation de la durée des contrats sur vacance temporaire à deux ans au plus a créé une gêne. Il s'agit, en cette matière, de concilier deux exigences : la légitime préoccupation des collectivités territoriales, qui font état de difficultés de recr...
Sans compter que les concours présentent aussi des risques. Il y a de terribles longueurs entre deux concours, qui peuvent être extrêmement gênantes.
Sans compter que les concours présentent aussi des risques. Il y a de terribles longueurs entre deux concours, qui peuvent être extrêmement gênantes.
