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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
L'amendement n° 4, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à Mme Annie David.
L'amendement n° 4 est retiré. L'amendement n° 5, présenté par Mme Emery-Dumas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 1° Remplacer les mots : aux dispositions par les mots : à la dernière phrase du premier alinéa 2° Après le mot : général, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : les affectations prévues à l’article L. 142...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à M. Jean-Pierre Caffet.
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne.
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
La parole est à Mme Annie David.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud’hommes dans le texte de la commission, modifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le s...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 1 : Le Sénat a adopté. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (projet n° 677 [2013-2014], texte de la commission n° 738 [2013-2014...
