Interventions de Jacqueline Gourault

Et le centre ?

Pas seulement !

Sa lecture nous rendrait intelligents !

Très bien !

C’est vrai !

Cet amendement est-il limité aux communes rurales ?

Du centre !

Sur la proposition du rapporteur, nous avions intégré la notion de compétence dans l'adoption du schéma. Je pense qu'en l'état actuel des choses, cela complique la mise en place des intercommunalités, donc je pense qu'il vaut mieux le supprimer.

Nous sommes très satisfaits de cette proposition de loi. Je suis moi-même confrontée à des cas similaires dans mon département où des petites communes rurales ne peuvent faire face à leur obligation d'entretien sur des tabliers de pont de voies ferrées. Cela conduit à des situations dangereuses pouvant engager la responsabilité pénale des maire...

C’est vrai !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc de nouveau conduits à débattre de la réforme territoriale. S’il est vrai que, dans sa partie intercommunale, celle-ci avait recueilli un accord assez large au Parlement, sans toutefois que l’on puisse parler de consensus, il n’en demeure pas moins que, dans les te...

Comme un certain nombre de mes collègues, je viens de faire campagne pour les élections sénatoriales.

Hormis les angoisses sur la situation de l’emploi et de l’endettement de la France, le sujet de l’intercommunalité était le premier à être abordé par les élus de mon département.

Dès le mois de juin, j’avais alerté le Gouvernement, et vous en particulier, monsieur le ministre, vous l’avez vous-même rappelé tout à l’heure, sur la nécessité de procéder à des ajustements sur la loi de décembre 2010, afin d’en faciliter l’application et ce faisant de répondre positivement aux préoccupations des élus. Et je dois dire que j’...

Cette campagne, je l’ai donc faite très tranquillement, parce qu’un autre texte était prévu, sans avoir encore été inscrit à notre ordre du jour, je veux parler du fameux projet de loi n° 61, c’est-à-dire le texte relatif notamment au mode de scrutin pour l’élection des conseillers municipaux et au statut de l’élu. Nous aurions ainsi disposé d’...

C’est pourquoi nous nous opposerons au renvoi à la commission. Notre groupe est, en effet, toujours favorable à la discussion, laquelle permet de faire évoluer les textes, d’où qu’ils viennent. Le texte initial de la proposition de loi de notre collègue M. Jean-Pierre Sueur a été largement modifié en commission. Il comprend un certain nombre d...

Il faut tout de même le rappeler ! Il apparaît, en effet, que ce texte était contraint sur un certain nombre de points et méritait donc qu’on y revienne. J’ai pris acte, monsieur le ministre, de la lettre du Premier ministre. Mais une lettre, c’est une lettre, et une loi, c’est une loi, jusqu’à preuve du contraire !

Au vu du nombre de propositions de loi déposées – je pense à celles de Mmes Goulet, Férat et Létard, à la proposition de loi de M. Lecerf - il y a là un vrai sujet ! Tout l’enjeu est donc de ne pas freiner ceux qui sont prêts…

Mme Jacqueline Gourault. … et de donner du temps à ceux qui en ont besoin

Le calendrier modifié par la commission des lois ne retarde pas le terme du processus actuellement en cours, fixé au 1er juin 2013.