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Les interventions de Jacqueline Panis sur ce dossier
2 amendements trouvés
27/01/2009 — Amendement N° 136 2ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 24 (Adopté)
MM. Revet, Pintat, Laurent, Pointereau, Bécot, Mme Rozier, M. Merceron, Mme Procaccia, MM. Pierre, Juilhard, Doublet,...
Compléter le septième alinéa de cet article par les mots : en tenant compte de la nécessité de satisfaire les besoins prioritaires de la population en cas de crise Exposé sommaire : Avec le changement climatique, les crises vont s'aggraver et devenir plus fréquentes. Une anticipation de ce phénomène et de ses conséquences, notamment au nivea...
27/01/2009 — Amendement N° 135 3ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 10 (Adopté)
MM. Portelli, Beaumont, Haenel, B. Fournier, Cléach, Mme Malovry, M. Milon, Mme Panis, MM. Gournac, Lardeux, Buffet
Dans les première et seconde phrases du second alinéa du I de cet article, après les mots : non routier insérer (deux fois) les mots : et non aérien Exposé sommaire : Il convient d'introduire cette restriction pour que le fret routier ne soit pas détourné vers le fret aérien ; ce qui n'est pas l'objectif de ce projet de loi. Les riverains...
