Refondation de l'école de la république

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la première lecture du projet de loi d’orientation et de programmation de l’école a donné lieu à près de 32 heures de débat en séance au Sénat. Deux motions ont été déposées par l'UMP – question préalable et renvoi en commission –, qui, heureusement, n’ont pas été adoptées, sans ...

Avec plus de 1 000 amendements déposés en commission ou en séance, tous groupes confondus, ce sont à des discussions très approfondies que se sont livrés les sénateurs durant quatre jours et quatre nuits. Plus de 260 amendements ont été adoptés, parmi lesquels un grand nombre ont été portés par l'opposition. Pourtant, les débats ont mis en évi...

Cette rectification proposée par le Gouvernement convient au groupe socialiste, à la condition toutefois que ces échanges ne portent pas atteinte au statut des enseignants concernés.

Sur ces amendements, j’avais déjà présenté voilà quelques mois, comme l’a précisé Mme la présidente Blandin, une demande de contrôle de l’application de cette loi dite « loi Carle ». Je crois comprendre que l’on va accéder à cette demande. Compte tenu de ces observations et des précisions apportées par M. le ministre après l’avis de Mme la rap...

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous consolidons le collège unique pour éviter les orientations précoces : l’ensemble des enquêtes internationales montrent que les systèmes scolaires qui réussissent le mieux et sont les plus égalitaires sont ceux qui possèdent le tronc commun le plus long. L’introduct...

L’article 49 nous mène au cœur de la refondation de l’école, que nous avons voulue avant tout pédagogique. En commission, nous avons abordé à plusieurs reprises l’« effet enseignant », l’idée que la qualité d’un système scolaire repose sur celle de ses enseignants faisant l’unanimité. Or notre système de recrutement des enseignants s’est const...

Puisque nous traitons des ESPE, il est important que les choses soient précises. Pour les membres du groupe socialiste, une commande ayant été passée, il faut ensuite aller chercher les ressources dans le corps universitaire pour la satisfaire. Par conséquent, nous voterons l’amendement n° 415.

Il nous faut trouver une nuance qui nous satisfasse ainsi que Mme Gonthier Maurin. En effet, les ESPE ne sont pas seules à assurer les actions de formation. Monsieur le ministre, faites-nous une proposition !

Monsieur le ministre, pourquoi ne pas écrire : « et assurent, en collaboration avec les UFR disciplinaires » ? On garde le « assurent » et on introduit l’idée d’une collaboration avec les UFR. Nous pourrions suspendre la séance quelques instants pour trouver une solution qui satisfasse les uns et les autres…

Cet amendement vise à assurer la prise en compte par les ESPE de l’indispensable continuum entre la troisième année de licence et le master qu’elles délivrent dans les domaines de l’enseignement, de l’éducation et de la formation. En effet, ces dispositions réaffirment la nécessité pour les ESPE de se coordonner avec les autres composantes de ...

Au bénéfice des explications et des assurances fournies par M. le ministre, je le retire, madame la présidente.

Dans une intervention précédente, j’ai dit moi aussi que le collège unique n’était pas un collège uniforme. Par conséquent, je demande au groupe socialiste de voter l’amendement n° 347.

Cet amendement a pour objet d’inscrire l’exigence d’un aménagement équilibré du territoire parmi les principes directeurs de l’organisation du service public de la formation des enseignants. Les ESPE devront ainsi porter une attention particulière à la territorialisation de leur offre de formation, à la répartition de leurs antennes éventuelle...

Monsieur le ministre, la création des ESPE témoigne d’une ambition forte, dépassant le simple rétablissement de l’année de stage professionnel pour les futurs enseignants, même s’il est vrai que, dans le contexte actuel, réussir à dégager 27 000 postes pour remettre en place la formation professionnelle des enseignants constitue déjà, en soi, u...

Le groupe socialiste est tout à fait d’accord avec la rédaction proposée pour l’alinéa 67 de l’article 1er et votera l’amendement du Gouvernement.

Il s’agit d’un amendement de coordination avec les dispositions adoptées sur le sport à l’article 6 bis.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tout premier lieu, je tiens à saluer l’esprit dans lequel se sont déroulés nos débats, ainsi que la qualité de nos échanges. À l’issue de son examen par la Haute Assemblée, le projet de loi d’orientation et de programmation de l’école de la République a été sensiblement enrich...

L’avis de la commission est défavorable, mais les explications de M. le ministre amènent les membres du groupe socialiste à penser que l’amendement n° 393 est acceptable. En effet, un certain nombre de précautions sont prises et les assurances données par M. le ministre nous ont convaincus. J’appelle donc le groupe socialiste à voter cet amend...

La précision que vient de donner M. le ministre est importante. Il ne s’agit pas ici d’intégrer le supérieur dans ce dispositif. Le groupe socialiste votera donc contre cet amendement, mais je pense que Mme Laborde va le retirer.

Le groupe socialiste souhaite que l’on en reste au texte original. Par conséquent, il demande que soient rejetés ces quatre amendements.