Agriculture alimentation et forêt

Alinéa 2 Remplacer les mots : et les territoires viticoles par les mots : les terroirs viticoles, les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières issues des traditions locales Exposé sommaire : Les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières, sont mentionnés comme partie intégrante du repas gastronomique des F...

Alinéa 23 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 812-8. – L’institut mentionné à l’article L. 812-7 est administré par un conseil d’administration qui détermine sa politique, approuve son budget et en contrôle l’exécution. Le conseil d’administration est assisté par un conseil d’orientation stratégique et par un co...

Alinéa 19, première phrase 1° Après les mots : établissement public national insérer les mots : de coopération 2° Remplacer les mots : et les établissements publics à caractère scientifique et technologique par les mots : , les établissements publics à caractère scientifique et technologique et les établissements de recherche placés Ex...

Alinéa 24, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les représentants des organismes et établissements membres de l’institut constituent au moins 50 % des membres siégeant au conseil d’administration. Exposé sommaire : Cet amendement tend à préciser la composition du futur conseil d’administration de l’institut.

Alinéa 24, deuxième phrase Rédiger ainsi le début de cette phrase : Le conseil d’administration comprend des représentants de l’État, des représentants en nombre égal des organismes de recherche et des établissements d’enseignement supérieur membres de l’institut… Exposé sommaire : Cet amendement tend à préciser la composition du futur cons...

Alinéa 20, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , y compris la coopération internationale pour le développement Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser les missions de l’IAVFF.