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Interventions en hémicycle de Jacques-Bernard Magner


536 interventions trouvées.

Ils ont suffisamment coulé les finances publiques depuis dix ans !

C’est pourtant bien le visage que vous avez montré à l’instant !

Le III de l’article 199 tervicies du code général des impôts, qui est issu de la loi Malraux, prévoit que la réduction d’impôt est égale à un pourcentage du montant des dépenses mentionnées au II dudit article sur une période limitée au 31 décembre de la troisième année suivant la date de délivrance du permis de construire ou de l’expira...