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… puis la rémunération de la formation professionnelle.
Il est bon d’y revenir, d’une certaine manière. Au reste, le dispositif ne préjuge évidemment en rien de ce qui sera décidé ultérieurement à l’occasion du débat sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école en matière de pré-recrutement et de formation initiale des enseignants. Je rappelle qu’un groupe d...
Exactement !
C’est évident !
Elle est dangereuse !
Exactement !
C'est évident !
Elle est dangereuse !
Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, pendant les cinq dernières années, l’école a payé le prix fort de la RGPP et a été véritablement utilisée comme variable d’ajustement budgétaire : suppressions massives de postes, suppression de la formation professionnelle des enseignants, disparition des réseaux d’aide p...
Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, pendant les cinq dernières années, l'école a payé le prix fort de la RGPP et a été véritablement utilisée comme variable d'ajustement budgétaire : suppressions massives de postes, suppression de la formation professionnelle des enseignants, disparition des réseaux d'aide p...
Le paragraphe II de l’article 16, dans sa rédaction initiale, prévoyait d’ajuster une modalité de calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, afin de tenir compte des spécificités du secteur de la production cinématographique. Il s’agit de permettre aux entreprises concernées de reporter les dépenses relatives à un ...
Cet amendement ayant été déposé par la commission de la culture, il m’est difficile de le retirer. En revanche, je propose que cette dernière se penche à nouveau sur le sujet, compte tenu des éléments supplémentaires qui viennent de nous être apportés.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’évoquerai plus particulièrement le budget de l’enseignement technique agricole. S’il constitue l’un des six programmes de la mission « Enseignement scolaire », il en reste malheureusement, depuis toujours, le parent pauvre, ne représentant que quelque 2 % de ses crédits. C’est ...
Cette année, le budget de restriction que nous propose le Gouvernement pour l’enseignement scolaire prévoit 14 280 suppressions de postes. Les crédits sont en recul de 1, 75 % par rapport à 2011, compte tenu de la prévision d’inflation et du poids des pensions. Dans ce contexte de rigueur budgétaire, l’enseignement agricole, quant à lui, perd ...