Interventions de Jacques-Bernard Magner

Quand même !

M. le président de la commission spéciale vient de faire une longue digression, évoquant notamment les décisions de l’Assemblée nationale au regard de l’article 40 de la Constitution. Ce que je ne comprends pas, c’est que l’on n’ait pas respecté les choix de l’Assemblée nationale pour ce qui concerne l’article 45 de la Constitution. Pourquoi u...

Cet amendement vise à étendre la reconnaissance de l’engagement aux lycéens, dans le cadre des diplômes de l’enseignement secondaire, et en particulier du baccalauréat. Le projet de loi tend à valoriser l’engagement des étudiants. Or il conviendrait, pour donner corps au parcours citoyen, de ne pas attendre les études supérieures, lesquelles n...

Je suis convaincu : je retire cet amendement, madame la présidente !

Très bien !

Le congé pour responsabilités associatives constitue une avancée importante du projet de loi issu de l’Assemblée nationale. Il est très attendu par le secteur associatif et ses bénévoles. Les dirigeants associatifs sont de moins en moins des actifs : la moitié d’entre eux sont des retraités. À terme, c’est la question de leur renouvellement qu...

Non, je le retire, monsieur le président. Après avoir entendu les explications de M. le ministre, le groupe socialiste et républicain se rallie à l’amendement n° 685 du Gouvernement.

Le groupe socialiste ne prendra pas part au vote sur les amendements, dont beaucoup ont déjà été examinés en commission spéciale et seront à nouveau discutés en séance.

Si l'uniforme sert à cacher la misère ou la richesse, attention, il ne cache pas la différence entre les cartables en crocodile et les cartables en plastique... Même réserve pour les chaussures.

Nous soutenons la position du rapporteur.

Nous verrons en séance.

Le but est d'accroître la mixité sociale, et c'est bien dans les QPV que celle-ci est la plus difficile à obtenir. Si, par des aides ou des incitations financières, il est possible de permettre à des gens appartenant à des catégories sociales qui jusqu'à maintenant n'allaient pas dans ces quartiers d'y habiter, je ne vois pas où est le problème...

Si le rapporteur émettait un avis défavorable et non l'irrecevabilité, M. Sueur pourrait présenter son amendement en séance.

Nous voterons cet amendement. Ce débat a déjà été tranché lors de l'examen de la loi sur la refondation de l'école. Les langues régionales ont une importance culturelle, mais elles n'ont pas leur place au sein de l'Éducation nationale, ni dans la formation en général.

Je suis contre cet amendement. Seules 10 % des missions sont dans les collectivités territoriales. Il nous faut trouver des missions dans le secteur public, en veillant à ne pas remplacer un emploi par un service civique.

Un jeune postule au service civique pour s'engager, pas pour être formé. Ne mélangeons pas : il ne s'agit pas d'un emploi d'avenir. On n'obtient pas de VAE en quittant le service civique.

Pourquoi soupçonner les syndicats d'avoir un a priori négatif sur le service civique ? Ils font partie des forces vives du pays, s'engagent au service des autres. Ils ont toute leur place.

Il y a de l'équitation, aux Jeux...

Il faut rester pragmatique. La commission d'enquête mise en place après les attentats ayant beaucoup mis en cause l'école, le projet de loi durcit le contrôle sur l'éducation dispensée dans les foyers. Pour plus d'efficacité, laissons la décision du lieu de contrôle aux inspections académiques.

Je ne suis pas sûr de comprendre les intentions de cet amendement. Que le conseil régional ait son mot à dire sur l'ouverture des sections, d'accord, mais l'affectation des élèves ne le concerne pas.