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899 interventions trouvées.

J'ai organisé un transport scolaire pour handicapés dans le Puy-de-Dôme, pris en charge à 100% par le conseil général ; j'ai découvert à cette occasion que d'autres systèmes de transport existaient déjà, mais qu'il n'était pas possible de les géminer car ils n'avaient pas le même financeur...Le gaspillage est indéniable. C'est une conséquence d...

Vous avez dit que six français sur dix meurent à l'hôpital. Mais qu'en est-il de l'hospitalisation à domicile ? Des soins palliatifs sont-ils offerts dans ce cadre ? Le problème se pose notamment à la campagne. J'ai participé à la création d'une maison de santé dans le Puy-de-Dôme : on a sollicité les services de l'hospitalisation à domicile, c...

Les explications données me font penser à la mauvaise qualité de la formation des enseignants aujourd'hui. Le recrutement au niveau du master avec peu de formation pédagogique appauvrit le terreau sur lequel se recrutent les enseignants. En effet, ce ne sont plus les enfants du peuple comme à l'époque des écoles normales d'instituteurs ou des I...

On peut se demander quelle est l'urgence à légiférer aussi tardivement et de manière aussi précipitée. De nombreuses propositions de loi d'opportunité ont été déposées. En voici une commandée par les sports mécaniques. Nous pouvons l'adopter, mais la méthode n'est pas bonne.

Vous avez évoqué une subvention de 100 millions d'euros de la part de l'État. Etes-vous soumis à un cahier des charges, en particulier envers les publics scolaires et les mouvements d'éducation populaire ? Aujourd'hui vous avez la nécessité de les accueillir mais aussi d'aller les chercher et de vulgariser l'accès aux collections.

Ce débat sur la simplification des normes est récurrent. Que l'on crée ou que l'on supprime des normes, cela a de grandes conséquences sur les collectivités locales qui doivent s'adapter. Je remarque une grande difficulté dans l'application des lois et des normes qui en découlent pour les collectivités locales, notamment en matière d'accessibil...

Le paragraphe II de l’article 16, dans sa rédaction initiale, prévoyait d’ajuster une modalité de calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, afin de tenir compte des spécificités du secteur de la production cinématographique. Il s’agit de permettre aux entreprises concernées de reporter les dépenses relatives à un ...

Cet amendement ayant été déposé par la commission de la culture, il m’est difficile de le retirer. En revanche, je propose que cette dernière se penche à nouveau sur le sujet, compte tenu des éléments supplémentaires qui viennent de nous être apportés.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’évoquerai plus particulièrement le budget de l’enseignement technique agricole. S’il constitue l’un des six programmes de la mission « Enseignement scolaire », il en reste malheureusement, depuis toujours, le parent pauvre, ne représentant que quelque 2 % de ses crédits. C’est ...

Cette année, le budget de restriction que nous propose le Gouvernement pour l’enseignement scolaire prévoit 14 280 suppressions de postes. Les crédits sont en recul de 1, 75 % par rapport à 2011, compte tenu de la prévision d’inflation et du poids des pensions. Dans ce contexte de rigueur budgétaire, l’enseignement agricole, quant à lui, perd ...

Vous avez souligné que le débat est riche : c'est naturel, car l'école est le fondement de nos institutions. Tout ce qui est proposé pour 2012 malheureusement va dans un sens négatif. Les nouvelles dispositions vont inciter nos concitoyens à ne pas mettre leurs enfants à l'école maternelle ; elles vont aussi donner des moyens très faibles pour ...

Nous assistons à une véritable mise à mal de l'enseignement agricole public. Je m'en inquiète. L'agriculture industrielle ne nous mène nulle part, il est impératif que les nouveaux agriculteurs soient formés pour qu'ils ne soient pas seulement des chefs d'entreprise mais qu'ils visent la qualité des produits avant tout.

C'est à se demander si la réforme du bac professionnel n'avait pas seulement pour objectif d'accélérer les restrictions budgétaires. 450 ETP sont encore supprimés. Les crédits pédagogiques sont amputés de 5 %. Depuis cinq ans, dix-sept lycées ont été fermés. Tout cela s'opère évidemment au détriment des élèves.

Le rapporteur a cité cinq ministres en cinq ans. Je dirai même neuf si on considère les ministres de tutelle et les secrétaires d'État. Neuf ministres et secrétaires d'État se sont penchés sur les crédits du sport sur les cinq dernières années qui représentent 0,15 % du budget de l'État. Il s'est surtout agi de privilégier le sport d'élite et l...

 « Budget ambitieux, responsable » : vos formules sont volontaristes, mais la réalité des crédits est tout autre. Ainsi, les RASED, qui s'adressent aux élèves en difficulté, sont mis à mal. Ces structures n'existent pas dans le privé, me direz-vous : faut-il voir dans leur suppression une volonté d'alignement par le bas ? En juin dernier, j'étai...