Interventions de Jacques-Bernard Magner

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame, monsieur les corapporteurs, mes chers collègues, je vous prie tout d'abord d’excuser l’absence de M. David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, qui a dû nous quitter rapidement et qui m’a demandé d’intervenir à sa place. Je ne ...

Les deux questions ne sont pas liées, certes, …

… mais notre débat nous permettra de faire le point sur un sujet politiquement sensible et qui concerne tous les usagers des transports publics. Fidèle à la tradition, je laisserai aux deux corapporteurs le soin de présenter leurs conclusions sur l’application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public ...

En vérité, notre collègue Catherine Procaccia, alors rapporteur du projet de loi, soulignait, dès les premiers mots de son avant-propos, que le texte représentait la « traduction d’un engagement fort du Président de la République au cours de la campagne électorale ». Sans rouvrir le débat, notre travail d’évaluation nous force à constater, rét...

Notre mission d'information a été constituée à la mi-novembre 2013, soit un peu moins de deux mois après la création effective des ÉSPÉ à la rentrée universitaire. L'objectif de nos travaux était clair : il s'agissait de suivre pas à pas la première année de mise en oeuvre de la réforme et de faire un bilan d'étape. Nous sommes encore au milieu...

Il est effectivement indispensable de s'assurer des retours périodiques des formateurs sur le terrain afin que ceux-ci ne deviennent pas « hors sol ». Les MOOCs et l'enseignement à distance constituent bien deux modalités distinctes de formation qui peuvent être l'une et l'autre exploitées par les ÉSPÉ, les premiers permettant par exemple à que...

Il faut certainement s'atteler à réformer ce qui ne nous paraît pas satisfaisant...

Notre commission a évoqué des pistes de réforme sur ce sujet, il appartient désormais au ministère de réagir. En ce qui concerne les jeunes, hors EAP, ils sont pour l'instant principalement focalisés sur la préparation du concours, ce qui ne permet pas encore de faire la part belle à la professionnalisation. C'est désormais le concours qui doi...

Et, enfin, un rétablissement de la parité globale au sein du conseil d'école grâce aux nominations de personnalités extérieures si les mesures précédentes ne suffisent pas.

Lors de leur formation dans les ESPE, les enseignants sont sensibilisés aux notions portant sur l'égalité entre les sexes qu'ils auront à développer devant leurs futurs élèves. Ils sont également sensibilisés à l'importance de la parité vers laquelle doivent tendre les conseils de gouvernance des écoles supérieures de professorat. Cette parité ...

Je souhaite attirer votre attention, madame la secrétaire d’État, sur le problème de la déscolarisation partielle, voire totale, de certains jeunes, et ce de plus en plus tôt. Face à ce constat, malheureusement, les moyens coercitifs pour faire revenir les élèves sur le chemin de l’école sont très compliqués à mettre en œuvre et donnent peu de ...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de vos réponses, qui font le point sur un certain nombre de dispositifs mis en œuvre pour éviter l’échec et le décrochage scolaires et motiver un peu mieux nos jeunes afin qu’ils poursuivent leur scolarité, notamment au collège. De nombreux dispositifs instaurés par le passé, comme la menace de sup...

Cet amendement que je vous présente au nom du groupe socialiste vise à permettre à l’ensemble des établissements et organismes de recherche, publics comme privés, d’intégrer le futur établissement public IAVFF. À l’heure actuelle, les huit établissements fédérés par Agreenium sont tous des établissements publics. De fait, de tels établissement...

Cet amendement a pour objet de préciser la nature des missions que le futur établissement public, l’IAVFF, pourra mener à bien. En présentant l’amendement n° 713 rectifié, j’ai évoqué un appel d’offres lancé par la FAO pour un marché en Afrique qui avait, fort malencontreusement, échappé à Agreenium au profit d’un concurrent chinois. Ce marché...

Cet amendement vise à préciser le mode de gouvernance du futur IAVFF. Le projet de loi dont nous débattons, tel que modifié après les débats au sein des différentes commissions saisies, prévoit que l’institut soit administré par un seul conseil, le conseil d’administration. Le présent amendement tend à rationaliser cette nouvelle gouvernance,...

Il s’agit d’un amendement de précision quant à la composition du conseil d’administration de l’IAVFF. Cet amendement tend à prévoir une représentation équilibrée entre les différents membres siégeant au sein de ce conseil au titre du collège des membres de l’institut. Il s’agit de veiller à ne pas favoriser l’une ou l’autre de ces composantes,...

Comme le précédent, cet amendement tend à préciser la composition du conseil d’administration de l’IAVFF. Il nous semble opportun de prévoir que la moitié des sièges de ce conseil sera réservée à des représentants des établissements et organismes membres de l’institut. Étant parties prenantes de ce dernier, il est logique que ces membres soie...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera sur le titre IV du projet de loi, qui regroupe les articles 26 à 27 ter. Ces dispositions consacrées à l’enseignement agricole sont centrales, puisque notre système d’enseignement et de recherche devra s’affirmer comme le pilier de la transition a...