Questions de Jacques-Bernard Magner

Enseignants exerçant dans les unités d'enseignement des établissements médico-sociaux et sanitaires

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants exerçant dans les unités d'enseignement des établissements médico-sociaux et sanitaires. Une circulaire envisageait de supprimer toutes les heures de coordination et de synthèse, rémunérées en supplément. Ainsi, ils auraient été les seuls enseignants spécialisés à n'avoir au...

Base nationale des identifiants élèves

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les dispositifs de fichage mis en œuvre ces dernières années par l'éducation nationale, et en particulier sur les conditions d'existence et de fonctionnement de la BNIE (base nationale des identifiants élèves). La BNIE a été développée dans l'ombre de la base élèves 1er degré (BE1D), relativement encadr...

Fusion des corps d'ingénieurs des ministères chargés de l'écologie et de l'agriculture

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les inquiétudes suscitées par le projet de fusion des corps d'ingénieurs des ministères chargés de l'écologie et de l'agriculture, en particulier pour les systèmes de formation. Au titre de la RGPP, le nombre des corps de la fonction publique a été rédu...

Ouverture à la concurrence du système ferroviaire

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les inquiétudes suscitées chez les cheminots par la future gouvernance de notre système ferroviaire dans le cadre de l'ouverture à la concurrence. En effet, l'avenir des cheminots est condition...

Situation des gardes champêtres

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des 1 600 gardes champêtres des communes de France. Bien que disposant d'un statut particulier encadré par le décret n° 94-731 du 24 août 1994, ils sont recrutés selon les mêmes critères que leurs collègues agents de la police municipale et exercent des missions de police comparables, dans le cadre d...

Enseignement de l'histoire et de la géographie

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation très dégradée de l'enseignement de l'histoire et de la géographie dans le second degré de l'enseignement scolaire. À la rentrée scolaire 2012, plus de la moitié des élèves de terminale de l'enseignement général des lycées, ceux de la filière scientif...

Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités territoriales au Centre national de la fonction publique territoriale

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les conséquences de la réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités territoriales au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), qui remet en cause la formation des agents territoriaux sur le terrain. En effet, si le taux plafond de cotisation des collectivités territ...

Taux de TVA applicable aux systèmes d'adaptation des véhicules automobiles

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en œuvre par l'administration fiscale des textes relatifs au taux de TVA applicable aux systèmes d'adaptation des véhicules automobiles. Il apparaît en effet que l'administration fiscale considère qu'il y a lieu de distinguer le taux de TVA applicable aux différents systèmes...

Fusion des corps d'ingénieurs du MEDDTL et du MAAPRAT

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les inquiétudes suscitées par le projet de fusion des corps d'ingénieurs du ministère de l'écologie, du développement durable, du transport et du logement (MEDDTL) et du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT), en particulier ...

Enseignants exerçant dans les unités d'enseignement des établissements médico-sociaux et sanitaires

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des enseignants exerçant dans les unités d'enseignement des établissements médico-sociaux et sanitaires. Une circulaire, qui doit prochainement fixer leurs nouvelles obligations de service, envisage de supprimer toutes les heures de coordination et d...

Ouverture à la concurrence du système ferroviaire

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes suscitées chez les cheminots par la future gouvernance de notre système ferroviaire dans le cadre de l'ouverture à la concurrence. En effet, l'avenir des cheminots est conditionné par l'option qui sera retenue pour la création d'un gestionna...

Dysfonctionnement liés à l'utilisation obligatoire de gazole non routier par les agriculteurs

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences du fait que, depuis le 1er novembre 2011, les agriculteurs ont été mis en demeure d'utiliser un nouveau gazole non routier (GNR). Plusieurs contraintes liées à cette décision ont dû être assumées par les agriculte...

Situation des gardes champêtres

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des 1 600 gardes champêtres des communes de France. Bien que disposant d'un statut particulier encadré par le décret n° 94-731 du 24 août 1994, ils sont recrutés selon les mêmes critères que leurs collègues agents de la police munic...

Base nationale des identifiants élèves

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les dispositifs de fichage mis en œuvre par l'éducation nationale, et en particulier sur les conditions d'existence et de fonctionnement de la BNIE (base nationale des identifiants élèves). La BNIE a été développée dans l'ombre de la base élèves 1er degré (BE1D),...

Augmentation du nombre d'enfants en grande difficulté

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'augmentation du nombre d'enfants en grande difficulté, malheureusement attestée par les dernières enquêtes PISE. Les mesures prises ces dernières années (aides personnalisées, stages de remise à niveau,...) ne répondent pas aux besoins des élèves en grande dif...

Modification du code des pensions militaires d'invalidité

M. Jacques-Bernard Magner appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la décision du Gouvernement de procéder à une modification du code des pensions militaires d'invalidité (PMI). Pour de nombreuses associations d'anciens combattants, cette « refonte » apparaît inacceptable car elle serait réalisée par la Commission supérieure...

Réduction des délais de paiement imposée aux entreprises du bâtiment

M. Jacques-Bernard Magner appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur les conséquences de la mise en œuvre de la réduction des délais de paiement imposée aux entreprises du bâtiment par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l...

Mal-être de la jeunesse

M. Jacques-Bernard Magner appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences des politiques publiques à l'égard des différents dispositifs chargés d'accueillir, de prévenir et de prendre en charge le « mal-être » de la jeunesse. En effet, malgré l'accent mis sur la prévention dans les discours, de nombreux financements dédiés à ...