Questions de Jacques-Bernard Magner

Renouvellement des cartes nationales d'identité

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les récentes mesures mises en place pour le renouvellement des cartes nationales d'identité (CNI). Désormais, les citoyens ne peuvent déposer leurs demandes de CNI que dans les mairies équipées d'un dispositif de recueil (DR) de données biométriques, déjà utilisé pour les demandes de passeports. ...

Indemnisation chômage des agents des communes

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les problèmes posés aux petites communes par l'indemnisation chômage de leurs agents, titulaires ou non. Les collectivités ont trois options pour gérer le risque chômage de leurs agents : l'auto-assurance, la convention de gestion avec Pôle emploi et l'adhésion au régime d'assurance chômage. En général, les collecti...

Rentrée scolaire

M. Jacques-Bernard Magner. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur les nouvelles dispositions et les moyens affectés à la prochaine rentrée scolaire. Par le décret du 27 juin, vous permettez aux communes qui le souhaitent de revenir à la semaine de quatre jours. Pourtant, devant le Congrès, M. le Président de la R...

Conséquences d'une modification des rythmes scolaires à la prochaine rentrée

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences d'une modification des rythmes scolaires à la prochaine rentrée. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a mis en place en 2013 et 2014 une semaine scolaire de quatre jours et demi de classe et, pédagogiqueme...

Dispositif « Plus de maîtres que de classes » à la rentrée scolaire 2017

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dispositif « Plus de maîtres que de classes » qui, après trois années de mise en œuvre, a été évalué très positivement par l'Institut Français de l'éducation (IFé). Ce dispositif concerne prioritairement les classes de CP et de CE1 et permet d'attribuer des moyens d'enseignement supplémentaires au bé...

Conséquences du plan « préfectures nouvelle génération »

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences du plan « préfectures nouvelle génération » pour les demandeurs de cartes nationales d'identité (CNI). Désormais, les citoyens ne peuvent déposer leurs demandes de CNI que dans les mairies équipées d'un dispositif de recueil (DR) de données biométriques, déjà utilisé pour les demandes de passepor...

Circulaire sur le certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nouvelle circulaire relative à la formation professionnelle spécialisée et au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI), présentée au conseil supérieur de l'éducation le 26 janvier 2017. Selon les professionn...

Mesures en faveur de la jeunesse

M. Jacques-Bernard Magner. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Monsieur le ministre, l'action en faveur des jeunes était une priorité annoncée pour ce quinquennat, et de très nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement pendant ces...

Relations école-entreprise

M. Jacques-Bernard Magner. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la ministre, tout d'abord, je tiens à le dire haut et fort dans cet hémicycle : je regrette profondément que la majorité sénatoriale ait refusé de discuter le budget de...

Dates des stages en entreprises des élèves des classes de troisième

M. Jacques-Bernard Magner interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème posé par les dates des stages en entreprises des élèves des classes de troisième. Ces stages d'observation, qui permettent aux élèves de découvrir le monde du travail, concernent généralement des jeunes de 14 à 15 ans. Toutefois, lorsque le stage est orga...

Inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes manifestées par les masseurs-kinésithérapeutes suite à la recrudescence de l'exercice de professeurs de sport auprès des patients dans les structures de soins, notamment hospitalières, sur des postes nécessitant pourtant des masseurs-kinésithérapeutes. Pour ces derniers, ce ...

Fonds de soutien à l'investissement local

M. Jacques-Bernard Magner. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Monsieur le ministre, le Gouvernement a lancé un nouveau dispositif, inscrit dans la loi de finances pour 2016, qui est destiné à soutenir l'investissement public local. Cette enveloppe supplémentaire, d'un montant de 1 milliard d'euros, est cons...

Interdictions de circulation dans les centres villes pour les motos et scooters

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la mise en place d'interdictions de circulation dans les centres villes pour les motos et scooters dans le cadre législatif de l'article 13 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croiss...

Services publics d'assainissement non collectif

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation très préoccupante de nombreux usagers d'un assainissement non collectif (ANC). En effet, selon une association de consommateurs, trop de services publics d'assainissement non collectif (SPANC), créés sans une réflexion suffisante, se trouvent surdimensionnés ...

Horaires de travail des enseignants exerçant dans les établissements médico-sociaux et sanitaires

M. Jacques-Bernard Magner interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'horaire de travail des enseignants exerçant dans les unités d'enseignement des établissements médico-sociaux et sanitaires. Dans la réponse à sa question écrite n° 00490, publiée dans le Journal officiel du Sénat du 18 octobre 2012 (p. 2306), il était indiqué que «...

Tri des plastiques

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes suscitées par l'extension des consignes de tri aux plastiques rigides et souples, portée conjointement par l'ADEME et Eco-Emballages. Dans le cadre du renouvellement de son agrément, Eco-Emballages fait évoluer son système de barème et va sans doute condi...

Financement des association d'aide aux chômeurs

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les difficultés de fonctionnement de certaines associations d'aide aux personnes privées d'emploi. Ces associations s'efforcent de défendre les droits des chômeurs et d'aider les personnes dans leurs problèmes quotidiens (emploi, transport, restauration, défense individuelle...). Po...

Travaux d'isolation

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences d'une disposition du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 412. Asemblée nationale. 2014-2015). En effet, l'article 3 B du projet stipule qu'en 2030, les habitations privées devront faire l'objet de travaux de réno...

Fonds d'amorçage

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'éventuelle suppression partielle dès la rentrée 2015 du fonds d'amorçage qui aide les communes à réformer les rythmes scolaires. En effet, l'article 55 du projet de loi de finances pour l'année 2015 (AN n° 2234, XIVe leg) ne prévoit le maintien du fonds...

Augmentation du taux intermédiaire de la TVA pour le secteur de la restauration collective dans la fonction publique

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur les conséquences de l'augmentation du taux intermédiaire de la TVA pour le secteur de la restauration collective dans la fonction publique. Ce secteur apporte aux agents de l'État et des collectivités territoriales un repas chaud et équilibré à un coût m...