Interventions de Jacques Berthou

Le risque d'inondation n'interdit pas nécessairement toute construction, il diminue les coefficients d'occupation des sols et d'emprise au sol. Ailleurs, dans une zone industrielle construite à 95 %, on empêche une entreprise de s'agrandir. En quoi cela gênerait-il l'écoulement des eaux ? Certes, le règlement, c'est le règlement. Mais nous pour...

Le risque d'inondation n'interdit pas nécessairement toute construction, il diminue les coefficients d'occupation des sols et d'emprise au sol. Ailleurs, dans une zone industrielle construite à 95 %, on empêche une entreprise de s'agrandir. En quoi cela gênerait-il l'écoulement des eaux ? Certes, le règlement, c'est le règlement. Mais nous pour...

Quand la mission doit-elle rendre son rapport ?

Quand la mission doit-elle rendre son rapport ?

Les personnes auditionnées pourront-elles nous opposer le secret professionnel?

Les personnes auditionnées pourront-elles nous opposer le secret professionnel?

Pourrons-nous demander à EDF quelle est l'incidence de ses implantations à l'étranger, en Italie, par exemple sur le prix du kilowattheure ?

Pourrons-nous demander à EDF quelle est l'incidence de ses implantations à l'étranger, en Italie, par exemple sur le prix du kilowattheure ?

L'accord signé avec les Comores fait suite aux quatre accords précédents approuvés en 2011 par le Parlement français, illustrant l'évolution de notre politique africaine en matière de défense annoncée par le président de la République au Cap en février 2008 ; l'importance de l'Afrique dans la stratégie de défense de la France a été rappelée par...

Au vu de votre expérience au Japon et aux États-Unis quel regard portez-vous sur la désindustrialisation de notre pays et sur les moyens de l'éviter ?

La discussion sur la délimitation de votre frontière maritime avec la Russie n'a-t-elle pas été difficile notamment s'agissant du plateau continental ?

Une fois les forces de la coalition parties, pensez-vous que Hamid Karzaï pourrait gouverner avec les Talibans ?

Madame la secrétaire d’État, mon collègue Jacques-Bernard Magner souhaite attirer une nouvelle fois votre attention sur l’augmentation du nombre d’enfants en grande difficulté, situation malheureusement attestée par les dernières enquêtes du Programme international de l’OCDE pour le suivi des acquis des élèves et sur la dégradation des moyens d...

Madame la secrétaire d'État, en hiérarchisant les problèmes psychologiques que peuvent rencontrer les élèves, vous allez empêcher un grand nombre d’élèves – ceux qui n’atteindront jamais les seuils requis – de bénéficier des dispositifs prévus. Je ne doute pas qu’une approche particulière soit nécessaire à partir d’un stade très préoccupant. M...

Madame la secrétaire d’État, cette question porte également sur les RASED. Je souhaite en effet attirer l’attention du Gouvernement sur le manque de moyens nécessaires à la mise en œuvre des programmes personnalisés de réussite éducative, ou PPRE, en milieu rural. Les différents textes réglementaires – circulaire n° 2006-138 définissant les pr...

Madame la secrétaire d'État, vous ne répondez pas à la seconde partie de mon intervention, qui visait à ce que les élèves quittant, pour des raisons de difficultés scolaires, la commune dans laquelle habitent leurs parents continuent à être comptabilisés dans les effectifs de la commune. Maintenir des classes ouvertes dans nos communes est d’un...

Je voudrais souligner le rôle important de la situation en Algérie par rapport aux printemps arabes. Ce pays a des atouts considérables et maîtrise une partie de ce qui se passe dans la zone sahélienne. Est-ce que la situation actuelle ne devrait pas nous conduire à reconsidérer notre relation avec l'Algérie et à essayer de renforcer notre part...

Quelles forces politiques sont-elles en mesure de se substituer au régime actuel ?

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, l’action extérieure de l’État conditionne la continuité du rayonnement de la France sur la scène internationale et détermine la stratégie d’influence de notre pays. C’est la raison pour laquelle nous accordons tant d’importance à ce budget, certes peu important au regard d...

Cependant, je dois reconnaître qu’il est une action qui a redoré l’image de la France et dans laquelle votre intervention, monsieur le ministre d'État, a été déterminante. Je pense au vote de la France qui a favorisé l’entrée de la Palestine à l’UNESCO, ainsi qu’à vos efforts au Proche-Orient pour tenter d’instituer une paix juste entre Israël ...