Questions orales de Jacques Berthou

Obligation de distillation des sous-produits viniques

M. Jacques Berthou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la mise en place de prestations viniques lors de chaque vendange et, en particulier, sur l'obligation de distiller les sous-produits de la vinification. Tous les viticulteurs qui produisent plus de 25 hectolitres doivent distiller les sous-produits de...

Inégalité des moyens concernant la réussite scolaire en milieu rural

M. Jacques Berthou appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le manque de moyens nécessaires à la mise en œuvre des PPRE (programme personnalisé de réussite éducative) en milieu rural. Les différents textes réglementaires (circulaire n° 2006-138 définissant les programmes de réussite éducative, circulaire n° 2008-82 sur l'aide ...

Dysfonctionnements de la Caisse d'assurance maladie des industries électrique et gazière

M. Jacques Berthou attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la dégradation des services apportés aux assurés sociaux des IEG (Industries Électrique et Gazière) suite à la mise en place en 2007 de la CAMIEG (Caisse d'assurance maladie des industries électrique et gazière) en lieu et place des 104 CMCAS (Caisse mutuelle complémentaire d'action sociale). En effet, le p...

Déduction fiscale des cotisations à des associations d'anciens combattants

M. Jacques Berthou attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les possibilités de déductions fiscales des cotisations et dons attribués à des associations d'anciens combattants. Actuellement, les cotisations versées par les adhérents, ou les dons individuels non attribués à une action particulière, versés à des associations d'anciens combattants ...

Conduite de véhicule agricole par des employés communaux

M. Jacques Berthou attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les exigences réglementaires en matière de conduite de véhicules agricoles. En effet, les travaux communaux quotidiens tels que le désherbage, les petits travaux de voirie, les travaux paysagers nécessitent l'utilisation d'engins agricoles. Aujourd'hui le code de la route exige, pour conduire un véhicul...

La politique industrielle

M. Jacques Berthou. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le département de l'Ain avait connu depuis plusieurs décennies une évolution qui le plaçait parmi les tout premiers départements français pour la part de l'industrie dans l'emploi total. Aussi, les conséquences de la désindustrialisation de notre pays sont d'autant plus désastreuses dans l'Ain, où le ...

Attribution de logements sociaux

M. Jacques Berthou attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le fait que des communes font des efforts importants en faveur de la création de logements sociaux, souvent motivées par la volonté de répondre à la demande de leurs propres administrés, demandeurs de logements auprès des bailleurs locaux et autres services sociaux. Dans le cadre de la lo...