Interventions en hémicycle de Jacques Bigot

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, vous ne m’en voudrez pas, je l’espère, si je n’épuise pas mon temps de parole ; en effet, la commission des lois est sur la même longueur d’onde que vous, monsieur le garde des sceaux, et elle est favorable à l’adoption conforme de ce texte. Ce vote permettra aux juridict...

En Marche est dans l’impasse !

Madame la ministre, mon interpellation concerne la recommandation n° 24 du rapport réalisé au nom de la délégation sénatoriale aux entreprises – j'en remercie d'ailleurs les rapporteurs. Elle rejoint la résolution pour une nouvelle ère de la décentralisation proposée par le groupe socialiste et républicain et adoptée ce matin par le Sénat. Nou...

Madame la ministre, vous ne semblez pas comprendre que ce sont les élus qui sont à la tête des grandes régions, des collectivités locales et des intercommunalités qu'il faut mobiliser. Votre unique intention est de mobiliser la technocratie d'un niveau à l'autre…

… et de faire en sorte que cette technocratie commande, exactement comme cela s'est passé durant la crise du Covid-19. Les préfets relayaient aux maires les décisions de l'État, par exemple la fermeture des marchés, et cela en dépit des enjeux économiques qu'une telle décision entraînait, et alors même que les maires étaient capables de s'organ...

C'est cela, le sens de la décentralisation.

Je voterai cet amendement, tout en exprimant une réserve : ses auteurs entendent confier au Gouvernement le soin de fixer par décret la liste des activités ouvrant accès au dispositif. Or peut-on faire confiance à ce gouvernement, qui confond maladies professionnelles et fonds d'indemnisation pour exposition à un risque ? Monsieur le secrétair...

Je voterai cet amendement, tout en exprimant une réserve : ses auteurs entendent confier au Gouvernement le soin de fixer par décret la liste des activités ouvrant accès au dispositif. Or peut-on faire confiance à ce gouvernement, qui confond maladies professionnelles et fonds d’indemnisation pour exposition à un risque ? Monsieur le secrétair...

M. Jacques Bigot. Je voudrais remercier Yves Daudigny d'avoir présenté cet amendement : « les plus désespérés sont les chants les plus beaux ». Devant ce refus de solidarité de la part du Gouvernement et de la majorité sénatoriale, qui ne proposent même pas autre chose, nous pouvons dire que nous sommes ceux qui défendent cette valeur dans notr...

M. Jacques Bigot. Je voudrais remercier Yves Daudigny d’avoir présenté cet amendement : « les plus désespérés sont les chants les plus beaux ». Devant ce refus de solidarité de la part du Gouvernement et de la majorité sénatoriale, qui ne proposent même pas autre chose, nous pouvons dire que nous sommes ceux qui défendent cette valeur dans notr...

Comment peut-on parler de liberté, d'égalité et de fraternité et rejeter l'idée de créer ce fonds d'indemnisation, en ramenant simplement la question posée à celle des maladies professionnelles, pour la reconnaissance desquelles, comme l'a rappelé Michelle Meunier, la gauche s'est battue ? Mes chers collègues, soyons fiers de ce chant désespéré !

Comment peut-on parler de liberté, d’égalité et de fraternité et rejeter l’idée de créer ce fonds d’indemnisation, en ramenant simplement la question posée à celle des maladies professionnelles, pour la reconnaissance desquelles, comme l’a rappelé Michelle Meunier, la gauche s’est battue ? Mes chers collègues, soyons fiers de ce chant désespéré !

Madame la ministre, mon interpellation concerne la recommandation n° 24 du rapport réalisé au nom de la délégation sénatoriale aux entreprises – j’en remercie d’ailleurs les rapporteurs. Elle rejoint la résolution pour une nouvelle ère de la décentralisation proposée par le groupe socialiste et républicain et adoptée ce matin par le Sénat. Nou...

Madame la ministre, vous ne semblez pas comprendre que ce sont les élus qui sont à la tête des grandes régions, des collectivités locales et des intercommunalités qu’il faut mobiliser. Votre unique intention est de mobiliser la technocratie d’un niveau à l’autre…

… et de faire en sorte que cette technocratie commande, exactement comme cela s’est passé durant la crise du Covid-19. Les préfets relayaient aux maires les décisions de l’État, par exemple la fermeture des marchés, et cela en dépit des enjeux économiques qu’une telle décision entraînait, et alors même que les maires étaient capables de s’organ...

C’est cela, le sens de la décentralisation.

Nous appuyons la position de la commission et sommes opposés à la suppression de cet observatoire. Je regrette que Mme la garde des sceaux ne soit pas présente pour débattre de ces sujets : la détention provisoire et la récidive, mais aussi la désistance, c’est-à-dire la renonciation à la délinquance, qu’il est fondamental de favoriser si nous...

Madame la ministre, on ne peut que déplorer une certaine négation du rôle du Parlement dans la manière dont, très précipitamment, nous avons été saisis de ce texte. Il a été examiné en conseil des ministres le 29 janvier dernier et il est discuté en séance au Sénat le 25 février ! Je félicite le rapporteur d’avoir pu, pendant ce laps de temps t...

S’agissant du titre Ier, nous n’avons pas d’observation particulière à faire à ce stade. Ce texte peut donc être adopté. La France étant l’un des acteurs majeurs de la mise en œuvre du Parquet européen, ce projet de loi permettra dès la fin de l’année, au plus tard au début de l’année 2021, à ce parquet de pouvoir se mettre en mouvement. Toute...

Nous vous demandons donc une chose toute simple, madame la garde des sceaux, à savoir de ne pas mettre fin au régime autonome des retraites des avocats tant que l’État n’aura pas réglé le problème de la juste rémunération desdits avocats en matière de commission d’office et d’aide juridictionnelle ! C’est d’ailleurs ce que vous demande en parti...