Interventions de Jacques Bigot

Je ne sais pas combien de temps il faut pour qu'une disposition soit considérée comme aboutie... En première lecture, nous avions déjà présenté un amendement de même nature. Lors de l'examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, l'Assemblée nationale a adopté une disposition similaire. Nous penson...

J'avais exprimé tout à l'heure notre désaccord de principe avec tous les amendements du rapporteur car j'avais senti une volonté qu'il n'y ait pas de débat afin que l'examen de ce texte soit rapide...

Vous me donnerez acte du fait que je m'efforce d'être synthétique dans mes interventions. L'idée qui a présidé à la rédaction de l'article 45 ter consiste à donner un cadre général à l'action de groupe pour faciliter le travail des praticiens, puisqu'il s'agit d'un domaine innovant.

Nous sommes favorables à cet amendement. L'amendement COM-110 est adopté, ainsi que l'amendement COM-127.

La phrase que M. Reichardt propose d'ajouter à la fin de l'avant-dernier paragraphe en question suppose que l'on détaille les « pistes de solutions » auxquelles on pense. Elle laisse supposer en effet que nous voudrions proposer des solutions s'inspirant du Concordat. Peut-être serait-ce ouvrir la boîte de Pandore, mais je peux comprendre l'éta...

La première partie de l'amendement ne me pose aucun problème, mais je ne puis pas approuver la seconde.

Le Concordat peut suggérer des pistes sur certains sujets, mais ne perdons pas de vue que la religion musulmane en est exclue.

Il faudrait préciser ce à quoi l'on pense, et je n'en vois pas l'utilité dans ce rapport. La phrase proposée est trop imprécise, en plus d'être contradictoire avec le dernier paragraphe. Je la trouve dangereuse.

Même si le Concordat a certainement facilité le développement du dialogue interreligieux, celui-ci est une réalité ailleurs que dans les départements concordataires.

Il ne faudrait pas que l'on soupçonne les Alsaciens et les Mosellans d'être présomptueux dans ce domaine.

Nous pouvons suggérer au CFCM d'aller plus loin qu'une charte, mais il ne faut pas laisser entendre que nous proposerions un cadre juridique, voire législatif, sur un statut unifié des imams, car celui-ci serait contraire à la loi de 1905. La rédaction de l'amendement est ambiguë à cet égard, ce qui explique la réaction de nos collègues.

Ces formations permettent bien évidemment aux imams de s'inscrire dans le contexte de la République, ce qui est l'un des sujets du rapport. Ceux qui viennent en France ont besoin de connaître la République. Cet amendement vise juste à donner une information complémentaire. On ne peut pas laisser entendre que seul l'Institut catholique de Paris...

Le rapport me satisfait très largement. Il pose un bon diagnostic, très complet. Les propositions que nous avons faites, nous l'avons vu, ont des limites, lesquelles sont fortes, car nous avons pris le parti de rester dans le cadre de la loi de 1905. Un intitulé n'est jamais anodin, car il est repris par la presse. Le risque en la circonstanc...

La présentation de ce rapport un jour important pour les musulmans est aussi une reconnaissance de la part de la République.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je n’utiliserai sans doute pas les dix minutes de temps de parole dont je dispose.

Cette proposition de loi ne comprend qu’un seul article, d’une exceptionnelle brièveté, qui prévoit simplement le report de l’application de la cessation de l’habilitation des clercs de notaires. Nous n’aurons pas à échanger trop longuement sur ce texte, me semble-t-il, sur lequel M. le rapporteur a émis un avis favorable, ce dont je le remerc...

Merci aux rapporteurs pour leur point d'étape, à peine quelques mois après la mise en oeuvre de la loi. Les élus ont besoin d'analyser les choses. Ils ne peuvent aller au rythme attendu. Notre espoir, évidemment, est que nous soyons capables d'accepter que les territoires ne s'organisent pas tous de la même manière, malgré la tentation de l'u...

J'ai relu nos travaux en séance publique et je concède que M. Pillet, dans sa sagesse et convaincu que les délais qu'espérait le ministre ne seraient pas tenus, avait été clairvoyant. Cela dit, personne, à ce moment, n'avait réagi à sa contre-proposition. La proposition de loi accorde un délai de cinq ans aux clercs habilités pour obtenir la q...

Sur un autre texte qui concernait la procédure pénale, le terrorisme et la lutte contre le crime organisé, nous avions réussi à trouver un compromis en CMP. Les conditions n'étaient pas meilleures, puisqu'il a fallu faire avec la procédure d'urgence. Chacun a su faire les concessions nécessaires. Dans le texte de l'Assemblée nationale enrichi...

Merci de votre volontarisme, nous espérons qu'il produira ses fruits. La mission d'inspection conjointe sur les dépenses des juridictions s'accompagnera-t-elle d'une sensibilisation globale ? Dans les entreprises ou les collectivités, on identifie des sources d'économies en conduisant des audits organisationnels ; mais les méthodes de rationali...