Interventions de Jacques Bigot

Merci de votre volontarisme, nous espérons qu'il produira ses fruits. La mission d'inspection conjointe sur les dépenses des juridictions s'accompagnera-t-elle d'une sensibilisation globale ? Dans les entreprises ou les collectivités, on identifie des sources d'économies en conduisant des audits organisationnels ; mais les méthodes de rationali...

J’avoue ne pas comprendre du tout ce qui est prévu dans cet amendement. On peut vouloir critiquer globalement le principe des empreintes génétiques et leur conservation, mais comment excuser des violences volontaires, sous prétexte qu’elles ont été commises lors d’un conflit ou d’une action de masse

Ce n’est pas sérieux et je suis très étonné que le groupe CRC formule une telle proposition.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons en un temps exceptionnellement bref, dont le Gouvernement ne peut que se satisfaire, un texte qui a été déposé à l’Assemblée nationale le 3 février dernier et qui, en moins de quatre mois, s’apprête à être adopté, en vertu d’un accor...

Nous étions tous convaincus de la nécessité de répondre à une demande clairement exprimée par les acteurs de terrain, policiers, gendarmes et magistrats, qui souhaitaient disposer, pour lutter contre le terrorisme et le crime organisé, de moyens qui n’étaient pas prévus par la loi. Il est vrai que, à l’occasion du texte sur l’état d’urgence, a...

Certains, y compris au sein de mon groupe, se sont posé des questions sur les atteintes aux libertés qui viennent d’être dénoncées par l’oratrice précédente.

Cependant, nous nous sommes tous efforcés d’être pragmatiques, tout en veillant à respecter un cadre fondamental à nos yeux, celui de la Convention européenne des droits de l’homme.

Malgré les difficultés, nous avons cherché cet équilibre. Ce fut le cas en particulier lorsque nous avons abordé la question de la perpétuité réelle. Nous avons été confrontés à la désinformation, qui court dans toute la France, selon laquelle la perpétuité ne serait pas appliquée aujourd'hui lorsqu’un aménagement de peine est possible au bout...

Nous avons effectivement fait en sorte qu’un aménagement soit possible au bout d’un temps important, soit trente ans, afin de sortir de cette situation. Par ailleurs, si devait se produire le cas exceptionnel d’un terroriste exprimant un repentir tel qu’il mériterait de bénéficier d’une grâce, il existe dans notre Constitution la grâce préside...

Certes, mais si l’on arrivait à obtenir un peu plus, ce serait déjà bien ! Au sein de la commission mixte paritaire, nous avons fait un effort, Mme Cukierman y a fait référence, pour satisfaire les inquiétudes de Bercy sur un article bien précis. En contrepartie, Bercy pourrait peut-être donner un peu plus de moyens à la justice, notamment au ...

Certes, des moyens nouveaux peuvent être mis en œuvre, mais ils supposent de l’argent. Il faut aussi faire des efforts pour accroître le nombre de personnels, même si le Gouvernement s’y est attelé. Monsieur le rapporteur, vous n’avez eu que dix minutes pour vous exprimer. Je n’oserai pas utiliser les quatorze minutes qui me sont accordées, af...

Je m'associe aux remerciements adressés à notre rapporteur. Le sujet n'est pas réservé aux spécialistes, c'est un problème de société qui a une dimension philosophique. Lorsqu'on arrive à l'unanimité, c'est parfois que l'on approche le pire. Dans le principe, la prescription n'est pas facile à admettre. Il est douloureux de découvrir qu'on ne p...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les contrôles d’identité sont nécessaires : ils font partie des moyens accordés à la police et la justice pour protéger les Français. Pour autant, ils doivent être encadrés et les abus sanctionnés. Ces abus existent, il ne faut pas le nier. Tout pouvoir est susceptible d’e...

On peut aller plus loin avec l’attestation nominative : le policier y indique tout, y compris, de manière anonyme, les motifs du contrôle, ce qui pose toute une série de problèmes organisationnels extrêmement importants. Pour lutter contre les abus, il faut plutôt faire en sorte que le code de déontologie et la formation dispensée donnent aux ...

… nous, élus de la République présents sur le territoire, nous en sommes informés. Quand nos collègues élus locaux ou nous-mêmes siégeons dans les conseils de sécurité et de prévention de la délinquance, nous devons en faire état et en parler. Nous devons aussi faire remonter l’information à la hiérarchie policière. Il faut convaincre la police...

Elles doivent protéger les citoyens. C’est ce qu’ils attendent, ce qu’ils espèrent et ce qu’ils obtiennent, comme nous l’avons dit plusieurs fois. Personnellement, je pense aussi que l’éthique et la déontologie sont des vertus dans lesquelles on peut croire.

Cette déontologie, que nous demandons à la police, n’a pas besoin de s’accompagner d’un formalisme excessif, celui que vous voulez introduire et qui crée une suspicion illégitime. Le code de procédure pénale emploie les mots « raisons plausibles de soupçonner ». En ce qui me concerne, je ne veux pas penser qu’il y ait nécessairement une raison...

L’adoption de ces deux amendements, en particulier celui de Mme Benbassa, aboutirait véritablement à créer non pas un récépissé, mais un procès-verbal d’interpellation. En conséquence de quoi, les policiers ou les gendarmes procédant à un contrôle pourraient retenir la personne contrôlée, dans un véhicule automobile, par exemple, le temps d’éta...

La proposition de loi d'Éliane Assassi a le mérite d'ouvrir un débat. Le rapporteur a éclairé le contexte juridique. Tout pouvoir porte en germe ses abus : la question est de parvenir à les éviter. Voici ce que dit l'engagement numéro 30 du candidat Hollande : « Je lutterai contre le délit de faciès dans les contrôles d'identité par une procéd...

En proposant de remplacer les « raisons plausibles de soupçonner » par les « raisons objectives et individualisées » comme motif du contrôle, vous imposez de fait à l'agent de connaître l'identité de la personne qu'il va contrôler. Vous indiquez que le récépissé n'est pas la disposition essentielle du texte ; en ce cas, autant l'abandonner ! V...