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Les interventions de Jacques Blanc sur ce dossier
7 amendements trouvés
14/10/2010 — Amendement N° 83 4ème rectif. au texte N° 20092010-734 - Après l'article 3 octies (Retiré)
MM. Lardeux, J. Blanc
Après l'article 3 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À compter du premier semestre 2014, le Comité de pilotage des régimes de retraite et le Conseil d'orientation des retraites organisent une réflexion nationale sur les objectifs et les caractéristiques d'une réforme systémique de la prise en charge collective du risque...
05/10/2010 — Amendement N° 645 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 6 (Non soutenu)
MM. P. Blanc, J. Blanc, Mmes Henneron, Hermange, Rozier
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le 1° de l'article L. 351-8 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1° bis Les assurés handicapés bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé mentionnée à l'article L. 5213-1 du code du travail qui atteignent l'âge de soixante-cinq ...
05/10/2010 — Amendement N° 640 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 6 (Non soutenu)
MM. P. Blanc, J. Blanc, Mmes Henneron, Hermange, Rozier
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le 1° de l'article L. 351-8 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1° bis Les assurés ayant interrompu leur activité en qualité d'aidant familial dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État, qui atteignent l'âge de soixante-cinq ans. » Exposé ...
05/10/2010 — Amendement N° 533 rectifié au texte N° 20092010-734 - Après l'article 24 (Non soutenu)
MM. P. Blanc, J. Blanc, Mmes Henneron, Hermange, Rozier
Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er juillet 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'évaluation de la procédure de reclassement des agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions dans les trois versants de la fonction publique et sur les voies d'amélioration envisageables. ...
05/10/2010 — Amendement N° 494 rectifié au texte N° 20092010-734 - Avant l'article 20 (Non soutenu)
MM. Milon, J. Blanc, Mme Desmarescaux, M. Gilles
Avant l'article 20, insérer un article additionnement ainsi rédigé : Avant le 30 septembre 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la situation des polypensionnés et à un calcul équitable du montant de leur pension en tenant compte de l'ensemble des régimes auxquels l'assuré a cotisé. Exposé sommaire : Le calcul du mon...
04/10/2010 — Amendement N° 554 au texte N° 20092010-734 - Article 20 (Non soutenu)
MM. de Rohan, Beaumont, J. Blanc, Borotra, Cambon, Cléach, Couderc, del Picchia, Dulait, Mme B. Dupont, MM. Faure, J....
Alinéa 24 Supprimer les mots : au moins quinze ans de services militaires effectifs et les mots : au moins dix-sept ans de services militaires effectifs Exposé sommaire : Amendement qui vise à restaurer, dans le projet de loi, les intentions premières du gouvernement. Le gouvernement souhaite intégrer les bonifications dans les services a...
04/10/2010 — Amendement N° 540 au texte N° 20092010-734 - Article 9 (Irrecevable)
MM. de Rohan, Beaumont, J. Blanc, Borotra, Cambon, Cléach, Couderc, del Picchia, Dulait, Mme B. Dupont, MM. Faure, J....
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
