Réforme des collectivités territoriales

M. Jacques Blanc. Je le répète : je fais confiance au Gouvernement, qui m’a donné une sécurité. En revanche, je n’ai rien entendu de très agréable de la part de l’opposition.

Par ailleurs, je note avec une très grande satisfaction que tout conseiller territorial représentera bien à la fois le département et la région. La Lozère comptera donc quinze conseillers régionaux. Compte tenu de ces éléments, monsieur le président, je retire mon amendement.

M. Jacques Blanc. Mes chers collègues, je ne crois pas que la majorité sénatoriale ait abusé du temps de parole dont elle dispose.

Par conséquent, vous me permettrez tout de même de m’exprimer. Mon rappel au règlement se fonde sur les articles 36 et 49. Monsieur Sueur, vous n’avez pas l’habitude d’être aussi méprisant…

… que vos paroles de tout à l’heure le laissent supposer. Je vous demande donc de retirer ces propos. Par ailleurs, monsieur Fortassin, il est légitime qu’un élu enraciné dans un territoire de montagne – c’est votre cas, c’est également le mien – demande un certain nombre de précisions. Or le Gouvernement les a apportées !

Cet amendement se situe dans le prolongement du débat que nous avons eu tout à l’heure, tant il est vrai que le rapport entre le territoire et la démographie est l’une des problématiques qui se posent. Il s’agit de préciser que si l’assemblée territoriale représente la population, ce que personne ne nie, elle représente également les territoir...

Premièrement, le fait que l’assemblée régionale ne représentera pas uniquement la population, mais également les territoires est totalement admis.

Ce principe s’imposera à tous, y compris au Conseil constitutionnel, qui ne peut pas remettre en cause le fait que le Parlement décide qu’une assemblée est représentative des territoires. Deuxièmement, M. le ministre et M. le rapporteur ont confirmé que tous les conseillers territoriaux siégeront à la fois au conseil général et au conseil régi...

Je suis favorable à ce plancher de vingt membres ; j’avais moi-même proposé de le fixer à quinze. Vingt, c’est encore mieux ! La discussion a été renvoyée à plus tard ; nous verrons bien ce qu’il adviendra. Mais je suis très troublé par la première partie de cet amendement, car elle est complètement irréaliste ! Je vais prendre un exemple, cel...

J’ai pris note des engagements qu’a pris le Gouvernement ! Je suis favorable, pour ma part, au minimum de vingt membres, mais nous en débattrons lors de l’examen du projet de loi électorale. M. le secrétaire d’État avait d’ailleurs évoqué, devant les élus des zones de montagne, l’idée d’un tel seuil. Pour ma part, j’ai réuni le groupe « Montag...

M. Jacques Blanc. Je le dis sans agressivité, chers collègues socialistes, j’ai l’impression que nous ne vivons pas dans le même monde.

Dans un département rural peu peuplé, en particulier en montagne, vous ne pouvez pas prendre comme référence le nombre d’habitants. Vous devrez prendre en considération une unité géographique de vie – une vallée, par exemple.

M. Jacques Blanc. Si vous voulez les limiter à 30 %, la plupart des conseillers territoriaux représenteront les villes. On va pleurer, dans nos campagnes !

Je ne veux pas faire un numéro, mais il faut bien que vous compreniez que, dans un département rural comme le mien, si vous prenez quinze ou vingt territoires en appliquant la règle des 30 %, il ne va rien rester. Dans les Cévennes, chaque vallée, qu’il s’agisse de la vallée Longue ou de la vallée Française, forme un territoire. Je vous invite ...

L’écart maximal de 30 % que vous proposez ne permettra nullement de prendre en compte la réalité territoriale. Je voudrais vraiment faire passer le message suivant : cessons d’être sous la tutelle de la démographie et regardons la réalité des territoires ! Dès lors, on pourra redécouper les cantons avec une vision objective. Bien sûr, il faudr...

Il s’agit d’indiquer explicitement que, dans chaque département, le nombre minimal de conseillers territoriaux s’élèvera à quinze. En effet, un département a besoin de cet effectif minimal pour assurer les différentes fonctions qui lui sont dévolues. Contrairement à ce qui a été prétendu, nous défendons le département. Le conseiller territori...

J’ai envie d’aborder ce débat non pas avec une approche idéologique, mais à partir de mon expérience de conseiller général pendant dix-huit ans, de président de région pendant dix-huit ans, de maire d’une commune rurale pendant trente ans.

Par ailleurs, mon expérience au Comité des régions m’a permis d’observer le fonctionnement des collectivités locales et régionales en Europe.

Monsieur le ministre, j’ai la conviction que les propositions qui nous sont faites représentent une chance nouvelle pour un aménagement équilibré et harmonieux de notre territoire ; elles nous offrent la possibilité de sortir du faux débat concernant la suppression du département ou de la région. Pour les communes et les communautés de communes...

Le système actuel, qu’on le veuille ou non, quelles que puissent être nos convictions, débouchera inévitablement, à terme, sur la suppression du département ou de la région. Ce serait préjudiciable pour tout le monde, parce que nous avons besoin tout à la fois d’un niveau de proximité et d’un niveau politique disposant de moyens financiers. Je...