Réforme des collectivités territoriales

Lors de la première lecture, le Sénat avait manifesté une réelle sensibilité aux problèmes de la montagne. Cela l’avait conduit à adopter une disposition qui a ensuite été supprimée par l’Assemblée nationale, mais que le présent amendement tend à reprendre. Pour les intercommunalités non exclusivement composées de communes de montagne, il s’ag...

Oui, madame la présidente, en m’en remettant à la sagesse de la Haute Assemblée… Le Conseil constitutionnel, pour lequel j’ai le plus grand respect, doit cependant apprendre à mieux connaître les réalités de la montagne ! Je regrette encore qu’il ait supprimé le seuil minimal de deux circonscriptions législatives par département… Dans cet esp...

Ce débat enrichit notre réflexion et me conduit à retirer mon amendement. Après tout, dans un conseil communautaire, rien n’empêche le président de prendre l’avis des représentants des communes de montagne.

L’amendement que j’ai défendu allait cependant un peu plus loin, voire un peu trop loin. Je ne souhaite pas que les communes de montagne puissent être perçues comme étant en opposition avec les autres. Au contraire, en tant que président du groupe d’études sur le développement économique de la montagne du Sénat, mon objectif est de faire prendr...

Cet amendement, qui va dans le même sens que celui qu’a brillamment défendu tout à l’heure notre collègue, rappelle l’existence des comités de massifs. Alors que l’on veut incontestablement renforcer le rôle de ces comités de massifs dans la mise en œuvre des politiques de développement et, demain peut-être, des politiques européennes, il impor...

… mais elle permettrait de marquer dans le texte de loi que l’on a tenu compte de la réalité des comités de massifs qui jouent, je le répète, un rôle important dans l’élaboration des politiques de la montagne.

Les comités de massifs, créés par la loi montagne, existent. Ils ont pour responsabilité d’élaborer des programmes de développement, dont certains sont financés par les régions, les départements, l’État ou même par l’Europe. C’est pourquoi il nous paraît naturel qu’avant de consulter la population on puisse l’éclairer par un avis recueilli en a...

Je me réjouis de l’avis favorable que viennent d’émettre la commission et le Gouvernement. Je connais en effet le travail de fond de notre éminente collègue Mme Bruguière, …

M. Jacques Blanc. … qui a su s’installer très fortement dans notre Haute Assemblée et nous fait mesurer d’une façon très précise la situation de communes dont la population passe de 8 000 habitants l’hiver à 200 000 habitants l’été.

Nous pouvons nous féliciter du travail réalisé par nos collègues, les associations d’élus et M. le rapporteur. Je me permettrai d’insister plus particulièrement sur le travail de notre collègue Pierre Jarlier qui s’est considérablement investi dans cette affaire. Monsieur le rapporteur, nous disposons désormais d’un texte qui permet d’affirmer...

Ce n’est pas parce que nous considérons que cette barre devient acceptable en l’absence d’accord local que le Conseil constitutionnel pourrait, demain, censurer les dispositions relatives aux conseillers territoriaux sur cette même base. Ne nous enfermons pas dans ce raisonnement : le cas des intercommunalités n’est pas comparable à celui des ...

Pour la représentation des territoires, des règles différentes doivent s’appliquer selon leur importance respective ! Je ne voudrais pas que nous laissions croire que, de peur d’une censure du Conseil constitutionnel, nous n’osons pas maintenir les positions prises hier, lors de la discussion sur les conseillers territoriaux.

Premièrement, l’intérêt de ces amendements est de mettre l’accent sur la nécessité d’une prise en compte des problèmes spécifiques de la montagne.

Nous sommes tous d’accord, que l’on soit élu de la montagne ou non, pour que des communes qui sont confrontées à des problèmes parfois difficiles puissent faire entendre leur voix au sein d’une intercommunalité. Tel est l’objet de ces amendements. Faut-il pour autant rendre obligatoire l’organisation d’un collège spécifique, dont les amendemen...

Il ne faudrait surtout pas qu’il soit dit que le Sénat est contre cette possibilité. Dont acte ! Deuxièmement, prévoir un droit de retrait me paraît risqué : nous ne connaissons pas tous les tenants et les aboutissants du système, auquel il ne faut toucher qu’avec beaucoup de précaution, surtout si l’on insiste sur la liberté que l’on souhaite...

Monsieur le président, je vous prie d’excuser mon léger retard : j’ai été bloqué quelques instants dans l’ascenseur. Si j’ai déposé cet amendement, monsieur le ministre, c’est essentiellement pour avoir l’occasion de demander au Gouvernement de prendre deux engagements précis et concrets. En premier lieu, pouvez-vous nous garantir que le proj...

Puisque le Gouvernement a la volonté de permettre aux espaces ruraux de s’affirmer et d’aller de l’avant, je considère qu’il doit leur apporter cette sécurité. De plus, l’instauration d’un nombre plancher prémunirait la future loi de la censure du Conseil constitutionnel, dont je ne saurais oublier que mon département vient d’être victime. En ...

Je remercie le Gouvernement de s’être engagé sur le nombre minimum de conseillers territoriaux. Je constate toutefois que M. Peyronnet refuse ce minimum, c’est-à-dire une représentation rurale plus forte.

Le scénario qu’il vient de nous décrire pour l’Hérault et les Bouches-du-Rhône n’est pas acceptable pour moi, mais peu importe, car il ne se produira pas. J’ai bien entendu ce que nous a dit M. le ministre, …

… soutenu par le rapporteur et par le secrétaire d’État, M. Marleix. Je leur fais confiance. Je note que l’article 14 du texte qui traitera des modalités électorales et qui nous sera prochainement soumis prévoit que le département doit compter un nombre minimum de conseillers territoriaux. Le Gouvernement, représenté par M. le secrétaire d’Éta...