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Les interventions de Jacques Blanc sur ce dossier
7 amendements trouvés
29/09/2010 — Sous-Amendement N° 278 rectifié à l'amendement N° 14 au texte N° 20092010-644 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. J. Blanc, Trucy, Mme Bruguière
Dernier alinéa de l'amendement n° 14 rectifié ter Compléter cet alinéa par les mots : sous réserve de la réalisation d'un programme d'investissement défini par arrêté Exposé sommaire : Il s'agit de maintenir le niveau des prix payés pour permettre les investissements assurant l'avenir.
22/09/2010 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20092010-644 - Article 11 bis A (Adopté)
MM. Pintat, J. Blanc, Doublet, Laurent, B. Fournier, Revet, Pierre, Mme Des Esgaulx
I. - Remplacer les mots : les mots : «, ainsi qu'un par les mots : deux phrases ainsi rédigées : « Chaque organisme de distribution d'électricité et de gaz transmet à chacune des autorités concédantes précitées un II. - Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Ce compte rendu comporte un bilan détaillé de la mise en œuvre du pr...
15/09/2010 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20092010-644 - Article 5 (Retiré)
MM. Pintat, J. Blanc, Doublet, Laurent, B. Fournier, Revet, Pierre, Mme Des Esgaulx, M. du Luart
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi qu'aux consommateurs professionnels employant moins de cinquante personnes et dont le bilan ou le chiffre d'affaires annuel n'excède pas dix millions d'euros Exposé sommaire : L'article 3.3 de la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des rè...
15/09/2010 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20092010-644 - Article 2 quater (Adopté)
MM. Pintat, J. Blanc, Doublet, Laurent, B. Fournier, Revet, Pierre, Mme Des Esgaulx, M. du Luart
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , que ces travaux soient réalisés sous la maîtrise d'ouvrage des autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité mentionnées à l'article 2 ou celle des gestionnaires de ces réseaux, conformément à la répartition opérée par le contrat de concession ou par le règlement de service d...
15/09/2010 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20092010-644 - Après l'article 1er bis (Adopté)
MM. Pintat, J. Blanc, Doublet, Laurent, B. Fournier, Revet, Pierre, Mme Des Esgaulx, MM. du Luart, Doligé
Après l'article 1 er bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la première phrase du V de l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, les mots : « à leur demande, » sont supprimés. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre automati...
15/09/2010 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20092010-644 - Après l'article 1er bis (Retiré)
MM. Pintat, J. Blanc, Doublet, Laurent, B. Fournier, Revet, Pierre, Mme Des Esgaulx, MM. du Luart, Doligé
Après l'article 1 er bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la quatrième phrase du dernier alinéa du I de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée, les mots : « leurs droits à la » sont remplacés par les mots : « l'attribution d'office de cette ». Exposé sommaire : Depuis la mise en place en 2005 du tarif d...
07/09/2010 — Amendement N° 12 au texte N° 20092010-644 - Article 12 (Tombe)
MM. Pintat, J. Blanc, Doublet, Laurent, Revet, Pierre, Mme Des Esgaulx
Après l'alinéa 54 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À compter de l'année 2012, les tarifs mentionnés aux 1 et 2 sont relevés chaque année par arrêté dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu. Exposé sommaire : Après plusieurs décennies de forte augmentation, la consommation d...
