Loi de finances pour 2010

M. Jacques Blanc. Monsieur le président, l’intervention tout à fait pertinente du président de la commission des finances évoquant la schizophrénie et l’addiction ne peut qu’interpeller le neuropsychiatre que je suis !

Il est vrai qu’on ne pose pas les problèmes dans des termes très réalistes avant d’adopter des mesures. Monsieur le ministre, la date de 2015, évoquée par Charles Revet, correspond-elle à un engagement national ou international ? Nous sommes tous confrontés dans nos communes rurales à ces problèmes. La mise en place des SPANC – service public ...

À ceux qui parfois doutent de l’utilité du Sénat, nous démontrons aujourd’hui qu’ils ont tort. Le Sénat, comme l’ont dit Gérard Longuet et Jean-Pierre Raffarin, fait son métier : il sait se faire l’écho des inquiétudes exprimées par les élus locaux tout en faisant avancer les choses dans le bon sens, au rebours des affirmations de ceux qui nous...

Il est donc indispensable de fixer des rendez-vous. Par ailleurs, l’un de nos collègues a parlé de dérive : je ferai observer que la dérive est précisément ce qui empêche un bateau d’être emporté au gré des vents et des courants ! J’ajouterai que, en tant qu’élu d’un département comme la Lozère, je suis sans doute plus sensible que d’autres à...

Aujourd'hui, le bloc communal, c'est-à-dire les communes et les intercommunalités, est incontestablement pris en compte, grâce aux travaux du Sénat. Quant à la péréquation en faveur des départements, elle est inscrite dans les propositions que nous allons, je l’espère, adopter. Le texte est désormais cohérent et permettra de résoudre l’équatio...

Je retiens que vous jugez notre idée excellente ! (Exclamations amusées sur les travées de l ’ UMP.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout le monde le sent bien, l’agriculture est en crise. Les agriculteurs souffrent et sont inquiets pour leur avenir. Sommes-nous aujourd’hui en mesure de répondre à leurs interrogations dans le cadre du débat budgétaire, qui est l’occasion de rappeler un certain nombre d’actions...

Cet amendement vise à traduire les sentiments exprimés par plusieurs intervenants, notamment nos collègues Pierre Jarlier, Jean Boyer et d’autres membres du groupe d’études sur le développement économique de la montagne. Des dispositions ont été adoptées en faveur de la production herbagère ; à l’époque, il fallait être courageux pour les mett...

Cependant, nous ne voulons pas que soient créées des distorsions entre les agriculteurs. Ceux qui bénéficiaient de cette prime doivent continuer à la percevoir jusqu’en 2014 et l’entrée en vigueur de la nouvelle PAC. Il faut aussi que les jeunes souhaitant s’installer puissent toucher cette aide, qui ne doit pas disparaître quand le DPU s’appli...

Nous comptons sur vous, nous vous faisons confiance. Vous nous avez d’ailleurs donné des délais, ce qui nous permettra de rassurer les exploitants agricoles, et même le monde rural dans son ensemble, car ces aides ont des retombées importantes dans ces zones, où elles permettent de maintenir la vie. N’oublions pas que pour être éleveur en zone...

Chacun reconnaît l’action positive des ADASEA, en particulier l’accompagnement des agriculteurs qui s’installent et la reconnaissance de pratiques agricoles de qualité. Peut-être existera-t-il demain un label « qualité environnementale » ou « haute qualité naturelle ». Nous comprenons les contraintes budgétaires. Il n’en reste pas moins, monsi...

Cet amendement visait à permettre l’échange et le dialogue, mais surtout à vous sensibiliser, monsieur le ministre. Vous avez répondu positivement. Je souhaite malgré tout que les problèmes des chambres d’agriculture qui disposent de peu de ressources soient pris en compte. Cela étant, je retire cet amendement.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la situation dans laquelle nous nous trouvons est quelque peu irréelle. D’un côté, certains éléments suscitent un enthousiasme formidable pour l’Europe. Ne l’oublions pas, les vingt-sept États membres de l’Union européenne ont fini par ratifier le traité de Lisbonne : qu...