Loi d'orientation agricole

Parmi les signes d'identification de la qualité et de l'origine, la spécialité traditionnelle garantie, qui atteste la qualité liée à l'origine et à la tradition, doit être rappelée. En effet, ce signe a très souvent été oublié. Monsieur le ministre, je souhaite pour ma part que ces signes permettent de sortir de la situation créée par la déci...

... je voudrais, si vous me le permettez, monsieur le président, évoquer l'ensemble des amendements que j'ai déposés sur le sujet, ce qui me permettra d'être plus bref lors de leur présentation. Conformément au souhait du groupe montagne de la Haute Assemblée, et en réponse à M. le ministre qui avait lui-même reconnu une certaine faiblesse dan...

...nous avons d'abord voulu, dans un chapitre spécifique, intitulé « Pour garantir les conditions d'une agriculture de montagne durable », reprendre un certain nombre de propositions votées à l'Assemblée nationale. Pour assurer l'avenir d'une agriculture durable en montagne, nous avons voulu, d'abord, rappeler fortement la nécessité d'une comp...

Il s'agit de récompenser les producteurs de vins de pays, qui, notamment en s'imposant des règles et une véritable discipline en matière de cépage, ont accompli des efforts considérables.

Les vins de pays seraient reconnus comme mention valorisante et pourraient être associés à une zone de production, un département ou une région, à l'instar des vins de Pays d'oc. Vous connaissez la situation de la viticulture. Les efforts qui ont été accomplis méritent, me semble-t-il, d'être valorisés.

Cet amendement a déjà été défendu, mais il est essentiel d'affirmer, dans une loi d'orientation, l'exigence d'une prise en compte des handicaps naturels de l'agriculture et, par là même, de défendre les mesures tant nationales qu'européennes qui doivent assurer l'avenir de l'agriculture de montagne.

Outre sa vocation à produire des produits de qualité, qui reste un élément majeur, notre agriculture de montagne doit bénéficier d'une reconnaissance de sa fonction agro-environnementale, grâce notamment à une contractualisation adaptée.

Compte tenu du caractère particulièrement sensible du foncier dans les zones de montagne, cet amendement vise à prévoir une extension de l'intervention des SAFER, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural.

Ces amendements procèdent d'une volonté qui est conforme aux dispositions que nous avons adoptées cet après-midi. Nous avons proposé que la dénomination « montagne » ne vienne pas perturber ou segmenter les AOC. Toutefois, nous pensons que cette dénomination doit être prise en compte dans la reconnaissance de qualité.

Cet amendement va dans le même sens. Il est indispensable d'encourager les efforts que les producteurs doivent consentir pour faire en sorte que les produits qui bénéficieront de la dénomination « montagne » soient de qualité. Sans remettre en cause l'exigence de ne pas confondre les appellations « montagne » et AOC, que j'ai évoquée tout à l'...

Je ne veux surtout pas créer un malentendu : je ne souhaite pas que l'on puisse segmenter des appellations d'origine contrôlée en ajoutant le mot « montagne ». Pour éviter tout risque de confusion, je préfère retirer cet amendement, ...

... mais je tiens à répéter que les producteurs s'engagent à offrir un produit de qualité lorsque la dénomination « montagne » y est apposée.

Comme j'ai retiré tout à l'heure l'amendement n° 231, je ne voudrais pas qu'un malentendu subsiste. Nous ne voulons pas créer une ambiguïté entre l'appellation d'origine contrôlée et la dénomination « montagne ». Toutefois, nous souhaitons que cette dernière implique une reconnaissance de la valorisation des produits. Nous avons d'ailleurs vot...

Cet amendement est défendu. Je saisis cette occasion pour rappeler que la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la politique de la montagne, dont notre collègue Jean-Paul Amoudry était le rapporteur et que j'avais eu l'honneur de présider, mise en place par le Sénat, avait rendu une série de propositions. Celles-ci ont é...

C'est en tant que médecin que je souhaite m'exprimer. Je dirai à Mme Létard et à Mme Payet que je comprends les sentiments qu'elles ont exprimés. Mais, par rapport au phénomène de l'alcoolisme, comme d'ailleurs de la drogue, c'est non pas une sensibilisation épidermique, mais une vision objective que nous devons développer. Pour avoir eu le p...

Si l'on veut vraiment traiter de la prévention, il faut sortir de ces combats stériles, qui nous éloignent de notre objectif. Pourquoi la loi Evin a-t-elle abouti à un échec total ? Parce que l'on n'a pas associé tous les acteurs. En l'occurrence, il ne s'agit pas de créer un organe décisionnel, il s'agit de mettre en place un conseil que les...

Vous ne pouvez affirmer que le vin doit être traité comme les alcools durs. Certes, il y a de l'alcool, mais il y en a moins. Le dossier du vin doit être abordé objectivement. Le vin doit être considéré non comme un alcool dur mais comme une sorte d'aliment

Bu avec modération, il est sans danger et peut même avoir des effets bénéfiques. Sortons donc de ce faux débat. C'est tout le mérite du texte qui nous est proposé par l'Assemblée nationale. D'ailleurs, mes chers collègues, l'avez-vous réellement lu ? Aux termes de l'article 21 A, le Conseil comportera des parlementaires, qui représentent l'in...

Ne créons pas de nouveaux faux débats. Si la composition qui nous est proposée par l'Assemblée nationale pour le Conseil de modération et de prévention peut, comme toute composition, être discutée, elle a le mérite de mettre en présence les uns et les autres. Pourquoi ne pas espérer que du dialogue et l'échange naissent la paix et la sérénité ...

... et de tous les acteurs concernés ? Ensemble, ils pourraient définir les règles objectives susceptibles de nous faire réussir là où, jusqu'à présent, toutes les campagnes de prévention ont échoué ! (Applaudissements sur plusieurs travées de l'UMP.)