Loi de finances pour 2006

On compare les crédits de la PAC aux crédits de la recherche, mais il faut rappeler que la recherche n'est pas une politique commune. Les crédits publics des États ou de l'Europe sont nettement supérieurs aux crédits que nous consacrons à la PAC. N'ayons donc aucun complexe, au contraire ! Je dirai même : « bravo, monsieur le ministre ! », car ...

Ce secteur connaît une crise conjoncturelle. Vous vous êtes mobilisé pour offrir aux agriculteurs des possibilités de distillation ; les AOC ont distillé près de un million d'hectolitres.

Je crois que vous recevrez les viticulteurs jeudi soir. Il importe que nous nous mobilisions tous pour profiter de cette mesure jusqu'au 20 décembre : la distillation est indispensable pour écouler les stocks et espérer voir remonter les cours. Par ailleurs, ce secteur connaît également une crise structurelle. Certes, les viticulteurs et leurs...

... car il ne s'agit pas seulement de condamner tous les excès. Je sais, monsieur le ministre, que nous pouvons vous faire confiance. Pour ma part, je vous fais confiance et je voterai votre projet de budget.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nous nageons en plein paradoxe. En effet, la France est sans doute à la pointe du combat environnemental eu égard à la charte de l'environnement inscrite en 2004 dans le préambule de la Constitution, comme le Président de la République l'avait voulu. Des efforts multiples sont con...

Madame, messieurs les rapporteurs, je vous félicite pour la qualité du travail que vous avez réalisé et je vous le dis : nous ne pouvons pas laisser de côté ces territoires. Permettez à l'élu de Lozère que je suis, qui a la chance d'abriter le parc national des Cévennes, seul parc national habité, pour lequel je me suis battu - cela n'a pas to...

J'ai insisté tout à l'heure sur l'importance des politiques territoriales au niveau des réserves naturelles, des parcs nationaux, des grands sites et des programmes Natura 2000. Il nous apparaît indispensable de mobiliser le maximum de crédits sur ce programme, qui intéresse directement l'ensemble des collectivités locales et des acteurs de ce...

Cet amendement de repli traduit notre volonté de voir des crédits inscrits pour les parcs naturels, les réserves naturelles, les grands sites et les zones Natura 2000 dans le programme « Gestion des milieux et biodiversité ». Il nous semble qu'il est possible de dégager davantage de crédits. Je pense même, pour être honnête, que l'ensemble des...

Aucune ambiguïté ne doit subsister. Nous sommes tous convaincus, y compris les rapporteurs, de la nécessité d'adresser un signe aux acteurs, en particulier les collectivités et les associations, qui se sont engagés à oeuvrer en faveur des réserves naturelles, des parcs nationaux, des grands sites ou à mener des politiques dans le cadre de Natur...

S'il ne le fait pas, les postes ne seront pas créés et les fonds seront perdus ! Nous devons être logiques avec nous-mêmes. La priorité des priorités, ce sont les politiques territoriales. Le Gouvernement propose de faire le maximum en la matière. Je le remercie de ce geste, si nécessaire. Mes chers collègues, je suis vice-président du parc n...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la qualité du rapport présenté par M. le rapporteur spécial, les interventions de M. le rapporteur général et du président de la délégation pour l'Union européenne et leur complémentarité me dispensent d'une analyse détaillée sur la participation de la France au budget de l'Union eu...

Si le président du Conseil européen n'avait pas exercé dans le même temps des responsabilités à la tête de son pays, cela aurait sans doute facilité les choses. Sans doute s'agit-il là d'un aspect mineur au regard du présent projet de loi de finances, mais il reste que la procédure budgétaire en aurait été modifiée. Aussi, quand je constate qu...

Il est important pour les départements dont 50 % de la superficie est située en montagne d'être assurés que la réalité de leur situation sera prise en compte. Dans la première part de la DGE, relative à l'aide à l'investissement, la fraction concernant la voirie - qui est attribuée en fonction de la longueur des routes classées dans le domaine...

En ce moment même, les professionnels manifestent, non pas contre le Gouvernement, mais pour soutenir l'action déterminée qu'il mène en faveur de la restauration afin d'obtenir que soit appliqué le taux réduit de TVA lorsque les produits sont consommés sur place. Cet amendement témoigne également de notre volonté de soutenir le Gouvernement af...

Je souscris aux propos que vient de tenir notre éminent collègue Denis Badré, auquel me lie une vieille complicité. En revanche, je dirai à M. Jégou que l'on ne peut parler des restaurateurs comme il vient de le faire.

En effet, les restaurateurs ont fait d'énormes efforts, ils ont créé 13 000 emplois supplémentaires, ils ont amélioré les salaires versés à leur personnel.

Excusez-moi, mon cher collègue, mais je sais que c'est vrai ! On peut tout de même reconnaître ici qu'ils doivent faire face aux problèmes posés par le passage aux 35 heures, supporter des contraintes multiples. J'estime que le métier de restaurateur est un métier difficile, ...

... et que l'on peut se féliciter, en France, de pouvoir compter, à tous les niveaux, sur des professionnels mobilisés, qui retroussent leurs manches, qui créent des emplois et qui vont de l'avant. Je veux ici leur rendre hommage ; si je n'avais pas dû être présent aujourd'hui dans cet hémicycle, je serais à leurs côtés ! Cela étant, j'approuv...

... mais je trouve ce débat intéressant. Il faut étudier comment on peut sortir d'une situation qui est totalement inacceptable, avec la coexistence, dans le même secteur, d'un taux de 5, 5 % et d'un taux de 19, 6 %. Ce n'est pas possible ! Voilà une situation qui crée des tentations, ...

... auxquelles nos restaurateurs ne succombent pas, hommage leur en soit rendu ! À cet égard, on ne peut oublier le problème de l'emploi, ni celui de l'amélioration de la situation des salariés des entreprises de l'hôtellerie et de la restauration, qui travaillent beaucoup, sont soumis à des horaires extrêmement difficiles et doivent être disp...