Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le ministre, je ne vous ferai qu’un reproche : vous êtes trop modeste ! Car nous assistons à un véritable événement ! Et cet événement apporte la preuve que ce texte est bien une loi de modernisation. Oui, aborder le problème de l’assurance pour tout ce qui touche à l’agriculture, récoltes comprises, cela relève bien de la modernisatio...

Bien sûr ! Vous avez été nombreux à batailler, sur toutes les travées ! D’ailleurs, je trouve que le Sénat donne ce soir un bon exemple d’un travail positif. Le ministre a accepté de prendre un engagement. Ce n’est pas toujours facile quand on est au Gouvernement !

Il n’est pas plus facile d’obtenir aujourd'hui l’assentiment de Bercy que ça ne l’était, jadis, d’obtenir celui de la rue de Rivoli ! Il a fallu un travail approfondi pour parvenir à une proposition qui devrait déboucher, dans les six mois suivant la promulgation, sur la possibilité de développer l’assurance privée avec une réassurance publiqu...

Depuis le début de l’examen de ce texte, nous sommes en train d’élaborer un nouveau système, qui repose sur des approches nouvelles telles que les contrats ou l’agriculture d’entreprise. Il ne s’agit évidemment pas de grandes entreprises ! Quand on est l’élu d’un département comme la Lozère, on connaît l’importance des petites exploitations agr...

Mes collègues MM. Jarlier, Alduy, Hérisson, Juilhard, Amoudry, Carle et moi-même souhaitons que soit précisée dans la loi la date à partir de laquelle devra être arrêtée la liste des produits pour lesquels la proposition de contrat est obligatoire. En effet, dans la mesure où l’on souhaite que les agriculteurs puissent préparer l’avenir, s’eng...

M. Jacques Blanc. Madame la présidente, je suis prêt à le retirer, dans la mesure où le Gouvernement s’engage à rester vigilant.

Ce que nous ne voudrions pas, c’est que les interprofessions traînent. Nous faisons confiance aux interprofessions, au Gouvernement, ainsi qu’au rapporteur et au président de la commission, puisque nous aurons une responsabilité dans le suivi de l’application de la loi… N’est-ce pas, monsieur le rapporteur ?

Par conséquent, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, je vous fais confiance, ainsi qu’au Gouvernement, pour pousser un peu les interprofessions et éviter de donner le sentiment que l’on renvoie cette liste aux calendes grecques.

Tout d’abord, je souhaite dire à M. Bourquin que notre collègue et ami Jean-Pierre Raffarin n’a pas parlé que des prix administrés : il a aussi évoqué l’action à engager pour réduire les charges. M. le ministre a d’ailleurs insisté ensuite sur cet aspect de la problématique. Quant à mon amendement, il vise à rendre obligatoire la contractualis...

Vous voyez, mes chers collègues, le Sénat, dans sa sagesse, a su montrer tout l’intérêt qu’il porte à l’agriculture et aux agriculteurs ! Personne n’a le monopole de la défense de leurs intérêts ! Ayant pris conscience de la nécessité d’agir, nous sommes tous mobilisés sur ce texte proposé par le Gouvernement, qui met en exergue l’importance de...

Tout cela est compliqué. Il n’est pas question pour moi de demander que les collectivités territoriales soient parties prenantes aux contrats. Je souhaite simplement préciser clairement qu’elles auront la possibilité de favoriser la contractualisation des filières organisées sur leurs territoires. Il ne s’agit là que d’une incitation.

Je le retire, madame la présidente, car je ne veux pas aller à l’encontre de l’avis du Gouvernement. Toutefois, nous devons réfléchir aux moyens d’aider les collectivités territoriales désireuses d’encourager les filières organisées sur leurs territoires à recourir à la contractualisation, sans que cela soit automatiquement perçu comme une aide...

Tout le monde l’a dit, nos agriculteurs vivent dans l’angoisse et attendent des réponses. Et Dieu sait si chacun d’entre nous, quelle que soit notre sensibilité politique, est conscient de la réalité du problème ! Or qu’est-ce qui nous est ici proposé par nos collègues du groupe socialiste ? Rien d’autre que de renvoyer le débat ! Excusez-moi ...

Puisqu’il a été question du rôle de Bruxelles, je rappellerai ce que tout le monde sait : à partir du moment où l’on a voulu une Europe des États, le jeu fait que l’on ne peut pas tout imposer d’un coup. Monsieur le ministre, je suis très admiratif de ce que vous avez d'ores et déjà accompli à Bruxelles. Pour connaître un peu le fonctionnement...

Cela s’est décidé à la majorité ! Pour avoir présidé le Comité des régions de l’Union européenne, je peux vous dire que les réactions des différents gouvernements à Bruxelles sont souvent surprenantes. Sur des problèmes tels que la régulation ou l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie, croyez bien que les gouvernements socialistes d...

C’est donc pour eux que nous devons nous mettre immédiatement au travail. Le texte a été préparé par le Gouvernement, puis amélioré en commission. À nous, lors du débat en séance publique, de l’enrichir encore davantage ! Alors, de grâce, ne rejouons pas le film Courage fuyons ! Il s’agit non de fuir, mais d’appréhender objectivement l...

Voilà pour moi une occasion de souligner la révolution culturelle qui est opérée par le fait que c’est désormais au ministère de l’agriculture qu’il revient en quelque sorte de piloter la politique de l’alimentation, y compris dans les incidences de celle-ci sur la santé. Cela répond à une demande qui a été exprimée à de nombreuses reprises. C...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi en cet instant d’avoir une pensée pour notre collègue Alain Chatillon, qui avait prévu d’intervenir cet après-midi, mais qui en a été empêché par le décès de son père. Nous lui adressons un message de sympathie. Ce débat vient à un moment où, tout le monde l’a dit, ...

Vous me permettrez d’évoquer, pour ma part, les propos tenus par Valéry Giscard d’Estaing à Vassy : « L’agriculture peut être le pétrole vert de la France ». Aujourd’hui, il faut que nos agriculteurs sentent bien que, si nous sommes mobilisés, si nous entendons mettre en place des outils pour leur assurer un meilleur revenu, une meilleure sécu...

Monsieur le ministre, vous avez osé affirmer une ambition pour notre agriculture. Vous avez même su donner un sens politique nouveau à votre démarche, en consacrant l’article 1er du projet de loi à l’alimentation. Pendant trop longtemps, l’agriculture est restée à l’écart des problèmes d’alimentation et de santé. Aujourd’hui, pour bien manger ...