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M. Jacques Blanc. Ne pensez pas que nous ne sommes pas convaincus ! C’est au contraire parce que nous avons une conviction que vous pouvez la contester : nous sommes certains que notre vote interdira toute exploitation de gaz de schiste !
Vous pensez différemment, mais vous me permettrez de dire une dernière fois ce que nous pensons, même si cela a déjà été dit tout à l’heure.
Moi, j’ai la conviction très forte que, puisqu’on interdit toute fracturation hydraulique, …
… alors qu’aucune autre technique n’est envisageable aujourd’hui et que les permis tombent ipso facto, …
… aucune exploration ni exploitation n’aura lieu.
M. Jacques Blanc. Mes chers collègues, ayons l’honnêteté de dire que nous partageons le même objectif puisque les permis tombent ipso facto.
L’erreur, je l’ai dit à la tribune et chacun le reconnaît, n’a pas été commise aujourd’hui. Elle a consisté à délivrer des permis sans aucune transparence. Or nous ne voulons pas que l’État soit engagé dans des situations qui, juridiquement, seraient mauvaises. Donc, nous obtenons le même résultat, mais sans risque. C’est uniquement notre anal...
Très bien !
Je tiens simplement à procéder à un certain nombre de rappels nécessaires. De quoi est-il question ce soir ? Il s'agit de protéger non pas la société, mais des personnes atteintes d'une maladie psychiatrique...
... qui les empêche d’avoir même conscience de leur état. Je pense, par exemple, à des cas de délire.
C’est bien un rappel au règlement, monsieur le président, j’y viens.
Dans cette situation, l'intérêt du malade exige que nous trouvions des réponses adaptées afin de lui permettre de sortir de son état, notamment en lui imposant des soins. Par chance, et c’est l’objet de mon rappel au règlement, la commission, qui a accompli un travail difficile, car le sujet est complexe, a émis sur l'amendement n° 280 de M. M...
Ce n’est pas le problème !
Je tiens tout d’abord à exprimer toute notre sympathie au président Hyest, qui, malgré des circonstances personnelles difficiles, a tenu à prendre part à ce débat. J’indique d’emblée qu’une très large majorité des membres du groupe UMP voteront la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité qu’il a présentée. Nous avons voté, en 2001...
… pas plus que ce ne serait à de telles majorités, nécessairement changeantes, de fixer, sous peine d’amendes ou d’emprisonnement, la vérité scientifique ». Certains régimes l’ont fait ; ce n’ont jamais été des régimes respectueux des droits de l’homme. Si nous adoptions cette logique, faudrait-il demain faire entrer dans la loi toute notre hi...
M. Jacques Blanc. En conclusion, je dirai que seul le dialogue, l’échange permet d’avancer. Notre débat, enrichi ô combien par les travaux de la commission des lois, nous conduit tout naturellement à soutenir la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.
Tout à fait ! Bravo !
Eh oui !
Très bien !