Questions écrites de Jacques Blanc

Réduction des tarifs des péages pour les véhicules propres

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la réduction des tarifs des péages pour les véhicules propres. Un rapport sur ce sujet a été confié à M. Jean-Pierre Beltoise. En conséquence, il lui demande de lui préciser l'état d'avancement de la réflexion en la matière..

Situation des retraités de l'artisanat

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la situation des retraités de l'artisanat. Pour la mise en place de la retraite complémentaire obligatoire (RCO), des efforts importants ont été consentis avec notamment le gel des retraites pendant trois ans. La revalorisation basée comme ac...

Situation des professions libérales

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la situation des professions libérales. A l'occasion du vingtième congrès de l'Union nationale des professions libérales, de nouvelles mesures ont été annoncées. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser le contenu de ces dispositions.

Statistiques relatives au microcrédit

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le microcrédit. Avec des prêts allant de 5 000 à 10 000 euros, le microcrédit constitue, en France, une aide importante à la création d'entreprises. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les sommes destinées chaque année en France à cette mesure qui a été ...

Marché du bois

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le marché du bois. Après la tempête de 1999, le marché du bois a connu un engorgement qui, cumulé à un contexte de récession économique, a fait chuter durablement les prix. Bien sûr, la qualité des bois, l'accessibilité des parcelles et leur mécanisation ont une incidence capitale sur le niveau de prix o...

Couverture maladie des veuves

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les préoccupations exprimées par les associations de veuves à l'égard des dispositions du décret n° 2007-199 du 14 février 2007 relatif à la carte d'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale, lequel réduit la couverture maladie des veuves de moins de trois enfants de quatre à un an. En ...

Acheminement des passeports

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les difficultés de réception des passeports auxquelles sont confrontées les petites communes rurales. En effet, les passeports sont actuellement fabriqués par l'Imprimerie nationale, mais demeurent acheminés par des entreprises privées. Or, ces entreprises semblent assu...

Ratification du protocole de Londres

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la ratification du protocole de Londres. Pour le Languedoc-Roussillon, par exemple, leader dans la création d'entreprises et l'innovation, les enjeux économiques sont essentiels. Le dépôt d'un brevet représente un engagement financier important ; nos entreprises doivent avoir les moyens de ...

Formation professionnelle dans le secteur du bâtiment

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la formation professionnelle. Malgré les nombreuses offres d'emploi non pourvues notamment dans le secteur du bâtiment, il y a cependant trop de demandeurs d'emplois dans ce domaine. Alors qu'en France, les dépenses de formation ont augmenté d...

Réforme OCM Vin

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réforme de l'OCM Vin annoncée par la Commission européenne. Un rapport d'information vient d'être rendu au Sénat concernant cet important dossier pour l'avenir de la viticulture. Alors que la crise viticole est à son paroxysme, il lui demande de bien vouloir lui faire part de l'état des négociations e...

Avenir de l'apiculture

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de l'apiculture. Les apiculteurs se trouvent bien démunis face aux maladies et il s'agit d'éviter que l'hécatombe continue dans les ruchers. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il entend prendre pour soutenir la production de miel français en baisse de 30...

Scolarisation des enfants handicapés

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la scolarisation des enfants handicapés. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 fait obligation d'assurer à l'élève une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile. En Languedoc-Roussillon, l'académie de Montpellier accueille...

Situation du marché automobile français

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la situation du marché automobile français. Recul des ventes, suppressions d'emplois, bénéfices en diminution, …les constructeurs automobiles français constatent que les ménages investissent moins dans leurs véhicules. De plus, la hausse des matières premières conduisent constructeurs ou équipementiers à se tourn...

Accessibilité des logements aux personnes handicapées

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur l'accessibilité des logements aux personnes handicapées. Depuis le 1er janvier 2007, de nouvelles règles issues de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, sur l'accessibilité des logem...

Développement de l'énergie éolienne

M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le développement de l'énergie éolienne. Alors que les parcs d'éoliennes fleurissent dans nos territoires, sources de recettes fiscales pour les collectivités locales, il lui demande de bien vouloir lui préciser le nombre d'éoliennes construites en France, par région, et lui préciser la part de...

Conséquences pour les communes rurales des ruptures ponctuelles d'approvisionnement en eau

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les petites communes rurales pour l'entretien et le suivi qualité de leur réseau d'eau, et plus particulièrement sur les incidences financières pour les petites communes susceptibles de découler des procédures intentées par les abonnés en cas de rupture d'approvisio...

Réforme des règles de la défense incendie dans les communes rurales

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les modalités d'implantation des points d'eau servant à la défense incendie dans les communes rurales. Ces normes d'implantation sont actuellement définies, pour majeure partie, par la circulaire du 10 décembre 1951, complétée par celles du 20 février 1957 et du 9 août 1...

Coopération décentralisée en faveur de l'accès à l'eau potable

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur la coopération décentralisée en faveur de l'accès à l'eau potable. Un milliard d'hommes soit le sixième de l'humanité n'ont pas accès à l'eau potable. Une personne sur trois dans le monde vit dans une région où les ressources en eau sont limitées. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l...

Montant des crédits destinés à l'enseignement agricole privé

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des établissements agricoles privés sous contrat, s'agissant des problèmes de dotations en postes considérées comme nettement insuffisantes et du statut des professeurs. L'enseignement agricole privé manque déjà d'emplois et le projet de budget 2007 r...

Redevance audiovisuelle des petits débits de boissons en zone rurale

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'importance du montant de la redevance audiovisuelle pour des petits établissements de débits de boissons situés en zone rurale. En effet, le tarif majoré de redevance audiovisuelle actuellement dû par l'ensemble des établissements titulaires d'une licence II, III ou IV de distribution de ...