Questions de Jacques Blanc

Sécheresse

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le phénomène de sécheresse, aggravé par des températures anormalement élevées, qui rappelle les événements connus en 2003, 2004. Records de chaleur, pénurie d'eau, sols asséchés : la situation climatique s'avère déjà préoccupante et les pr...

Révision du zonage pour le soutien à l'investissement locatif dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'application des dispositifs en faveur de l'investissement locatif dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), à la suite de l'entrée en vigueur de l'article 48 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Celui-ci tend à recentre...

Sécheresse

M. Jacques Blanc. Monsieur le Premier ministre, je sais votre volonté d'aider nos agriculteurs, et particulièrement nos éleveurs, à traverser la crise dramatique provoquée par la sécheresse actuelle, pire encore que celle de 1976. Il fallait des gestes forts. Le Président de la République en a fait un ce matin, en Charente, en se rendant dans une exploitation agricole pour exprimer la solidar...

Gaz de schiste

M. Jacques Blanc. Ma question s'adresse à Mme le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Madame le ministre, je veux tout d'abord vous féliciter de la manière dont vous avez su témoigner de la solidarité française à l'égard du peuple japonais et de nos compatriotes et de votre courage. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – MM. Jean Arthuis et J...

Surface minimum d'installation

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la problématique de l'installation avec la règle communautaire de la moitié de la surface minimum d'installation (SMI). Si les raisons qui ont présidé à son instauration prennent en compte la nécessité pour un exploitant de dégager un certain revenu afin que son entreprise puisse être v...

Situation de l'hospitalisation privée en Languedoc-Roussillon

M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation de l'hospitalisation privée en Languedoc-Roussillon au regard de la répartition de l'enveloppe MIGAC (Mission d'intérêt général et d'aide à la contractualisation) et de celle à venir du plan Hôpital 2012 mettant en situation de fragilité plusieurs activités du secteur privé hospita...

Avenir des zones de revitalisation rurale

M. Jacques Blanc appelle l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur l'avenir des zones de revitalisation rurale, créées par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. Plusieurs éléments pourraient laisser croire à une remise en cause du dispositif, en témoigne une nouvelle étude publiée par ...

Remboursement des médicaments anticancéreux

M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'arrêté du 15 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté met fin au remboursement de cinq médicaments anticancéreux de référence dans le traitement des c...

Réforme du lycée

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme du lycée. Il souhaiterait savoir quelle place occupera l'enseignement des sciences, et en particulier les sciences de la vie et de la terre, dans les lycées de demain. En effet, dans un pays qui veut promouvoir la recherche et l'innovation, notamment face aux enjeux environnementaux, il semble importa...

Revenu de solidarité active

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la mise en oeuvre du dispositif du revenu de solidarité active (RSA) pour les agriculteurs en situation difficile. Les déficits dans l'évaluation des revenus ne seraient pas pris en compte pour le calcul des droits afin de bénéficier du RSA. Si les agriculteurs doivent pouvoir vivre de...

Assurance maladie des exploitants agricoles

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le mode de calcul de l'assurance maladie des exploitants agricoles. Ce dernier est basé sur une cotisation minimale quelle que soit la situation économique de l'exploitant. Si l'idée qui prévaut est que pour pouvoir être assujetti à ce régime, il convient de conduire une exploitation de...

Retards de paiement des aides PAC

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les retards de paiements des aides PAC pour 2009. Cette année encore, ces retards ont concerné des centaines d'éleveurs de Lozère et du Massif central. Il s'agit de retards de plus en plus longs et qui touchent de plus en plus d'agriculteurs. Alors que certains étaient en train de prép...

Couverture des risques des praticiens libéraux

M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la couverture des praticiens. Depuis 2002, les médecins libéraux ont perdu la couverture complète de leur assurance professionnelle. En cas d'accident grave, au-delà du plafond prévu, le médecin, son épouse et ses enfants sont responsables sur leur patrimoine personnel. Un tel système fragilise notamment la si...

Reconnaissance des pupilles de la Nation

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la reconnaissance des pupilles de la Nation. Alors qu'une commission nationale de concertation a été chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre à la suite du rapport Audoin, il souhaiterait savoir si le texte actuellement en cours de préparation reconnaîtra l'unité des pupilles ...

Nouveau camouflage

M. Jacques Blanc appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la mise en oeuvre du nouveau camouflage destiné aux forces armées et prioritairement aux forces terrestres. La section technique de l'armée de terre (STAT) a développé et mis au point un nouveau camouflage aux capacités optimales et destiné à remplacer l'actuel camouflage dit « centre Europe », qui comporte de nombreux dé...

Soutien à l'agriculture

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le plan exceptionnel à l'agriculture mis en place pour faire face à la crise que traverse l'agriculture française. Dans le cadre de ce plan ont été prévues des mesures d'allègement de charges sociales dues à la MSA (Mutualité sociale agricole), réservées aux chefs d'exploitation ou d'en...

Avenir des territoires ruraux

M. Jacques Blanc. Certes, l'avenir des territoires ruraux est conditionné par une volonté politique nationale, ainsi que le Président de la République l'a exprimée dans son discours de Morée, qui doit se traduire par des mesures concrètes comme le haut débit ou les maisons médicales. Monsieur le ministre, au nom de la Lozère, ... M. René-Pierre Signé. Ah ! M. Daniel Raoul. C'est où ? (Souri...

Application de la loi pour l'égalité des droits et des chances

M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La France vient de ratifier la convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies, qui a pour objectif ...

Enseignement de la médecine générale à l'université

M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation préoccupante de l'enseignement de la médecine générale dans les facultés de médecine. Il apparaît que les décisions en matière de titularisation et de création de postes sont jugées en deçà des besoins alors que la filière universitaire de médecine générale constitue une prio...

Décret d'application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la nécessité de prendre en compte les acquis de l'expérience dans le processus de professionnalisation des tutelles engagé sous l'empire de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. Il voudrait obtenir confirmation que le décret d'application prévu en la ma...