Questions écrites de Jacques Blanc

Mobilisation de la réserve citoyenne

M. Jacques Blanc appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'important effort de mobilisation consenti par la réserve citoyenne à l'occasion des commémorations du 60e anniversaire du débarquement en Normandie. Ces commémorations ont constitué un temps fort pour notre pays et les nations invitées, ce pour le souvenir perpétué par ces événements historiques teintés de gloire mais ...

Modification de la limite d'âge au concours interne de l'Ecole nationale d'administration

M. Jacques Blanc appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la modification de la limite d'âge au concours interne de l'Ecole nationale d'administration prévue par le décret n° 2004-313 du 29 mars 2004. En effet, l'abaissement de la limite d'âge à trente-cinq ans pour les candidats souhaitant présenter le concours interne aura pour incidence in...

Majoration de l'enveloppe PIDIL pour la Lozère

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le programme pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL). Pour l'année 2004, la Lozère a obtenu une enveloppe de 130 670 EUR à ce titre. Or au premier semestre, ces crédits sont déjà consommés à 97 %. La profession s'est fixée comme obje...

Récompenses aux personnes oeuvrant dans le cadre de la réserve citoyenne

M. Jacques Blanc appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les possibilités de récompenses envisageables en faveur des personnels accomplissant des actions dans le cadre de la réserve citoyenne. Nombre de ces personnels collaborent de manière efficace au rayonnement de l'esprit de défense et contribuent ainsi à renforcer plus encore le lien armé nation. Parmi ceux-ci, il n'est a...

Pratiques commerciales de la grande distribution

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les pratiques commerciales de la grande distribution et son intention, annoncée lors de la présentation d'une série de mesures visant à soutenir l'activité économique, de revenir sur les dispositions de la loi n° 96-588 du 1er juillet dite « loi Galland ». Il semble en effet...

Instructions d'application des décrets relatifs aux médailles des services militaires volontaires et de la défense nationale

M. Jacques Blanc appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les modalités d'application des décrets n° 2004-3 du 2 janvier 2004 modifiant le décret n° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires et n° 2004-4 du 2 janvier 2004 modifiant le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 portant création de...

Formation initiale des officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre

M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la formation initiale des officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre. Ces personnels volontaires, lorsqu'ils sont recrutés en qualité d'officier, sont actuellement tenus d'accomplir une formation militaire initiale de réserve (FMIR), que ces derniers aient participé aux journées d'appel et de préparation à...

Instructions d'application des décrets relatifs aux médailles des services militaires volontaires et de la défense nationale

M. Jacques Blanc appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les modalités d'application des décrets n° 2004-3 du 2 janvier 2004 modifiant le décret n° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires et n° 2004-4 du 2 janvier 2004 modifiant le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 portant création de...

Situation des artisans bouchers charcutiers au regard de la nouvelle taxe pour financer le service public de l'équarrissage

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur la situation des artisans bouchers charcutiers au regard de leur assujettissement à la nouvelle taxe remplaçant la taxe sur les achats de viandes supprimée par la loi de finances n° 2003-1311 du 31 décembre 2003. Sans...